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1 103 résultats pour « Lallame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102675_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 5 janvier 2022, la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, représentée par SELARL Verpont Avocats, agissant par Me Lalanne conclut au rejet de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01334_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête d'appel de la SCI L.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02739_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 9 septembre 2022, le 30 mars 2023 et le 12 octobre 2023 (non communiqué), la société Prepa'Fab, représentée par Me Lalanne (BLT

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2121275_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 23 décembre 2022, la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA, représentée par la SCP d'avocats Lalanne-Derrien Lalanne, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2121276_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 20 janvier 2023, la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA, représentée par la SCP d'avocats Lalanne Derrien Lalanne, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109752_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2021, 17 mars 2022 et 3 février 2023, la SCI Anjecla, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105085_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, non communiqué, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403746_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la SCI Jokung, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20573_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20573 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Abflo, représentée par la société d'avocats Lalanne

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80643cdc6046d47b00143

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBYA-W-B7J-E3ZWL MINUTE N°2026/ 238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [M] [Z] c/ [X] [Y] Copie délivrée à prefecture Madame [X] [Y] Copie exécutoire délivrée à Maître Baptiste LALA

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310384_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Lallame, substituant Me Apelbaum, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec46

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

comparant, ni représenté L'AGS représentée parleCGEA UNEDI DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Aurélie DOMAIGNE, substituant Maître Luc LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f4

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

ANCIENNEMENT TRANSPORTS EDARD ZI de la Grippe 61400 MORTAGNE AU PERCHE représentant : Me Yves GUIBERT, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Hugues Y... ... 72100 LE MANS représentant : Me LALANNE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00409_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SCI BRUTUS, représentée par Me Lalanne demande à la Cour : 1°) d'annuler " la décision " du 24 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f177ca18b0008e58365

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

jugement rendu le 07 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/08327 APPELANT Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Lala-Jamila

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007877467

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par lala

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513173_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la société Camos, représenté par Me Lalla, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502172_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208222_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D, représentés par Me Julien Lalanne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine a délivré à la

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e08cf40727a00445db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MAINE IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 428 578 595 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON

Source officielle

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