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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102675_20221122
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 5 janvier 2022, la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, représentée par SELARL Verpont Avocats, agissant par Me Lalanne conclut au rejet de
2ème Chambre
DCA_24VE01334_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête d'appel de la SCI L.A.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 9 septembre 2022, le 30 mars 2023 et le 12 octobre 2023 (non communiqué), la société Prepa'Fab, représentée par Me Lalanne (BLT
Vice-Président RABATE
DTA_2121275_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 23 décembre 2022, la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA, représentée par la SCP d'avocats Lalanne-Derrien Lalanne, demande
2ème chambre
DTA_2121276_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 20 janvier 2023, la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA, représentée par la SCP d'avocats Lalanne Derrien Lalanne, demande
DTA_2109752_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2021, 17 mars 2022 et 3 février 2023, la SCI Anjecla, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal dans le dernier
3ème chambre
DTA_2105085_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, non communiqué, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête
6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la SCI Jokung, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20573_20240201
1 février 2024
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20573 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Abflo, représentée par la société d'avocats Lalanne
JCP REFERES inf 10.000€
69d80643cdc6046d47b00143
7 avril 2026
DBYA-W-B7J-E3ZWL MINUTE N°2026/ 238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [M] [Z] c/ [X] [Y] Copie délivrée à prefecture Madame [X] [Y] Copie exécutoire délivrée à Maître Baptiste LALA
9ème chambre
DTA_2310384_20240318
18 mars 2024
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Lallame, substituant Me Apelbaum, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec46
27 septembre 2011
comparant, ni représenté L'AGS représentée parleCGEA UNEDI DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Aurélie DOMAIGNE, substituant Maître Luc LALANNE
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f4
26 juin 2012
ANCIENNEMENT TRANSPORTS EDARD ZI de la Grippe 61400 MORTAGNE AU PERCHE représentant : Me Yves GUIBERT, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Hugues Y... ... 72100 LE MANS représentant : Me LALANNE
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00409_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SCI BRUTUS, représentée par Me Lalanne demande à la Cour : 1°) d'annuler " la décision " du 24 novembre 2022 par laquelle
Pôle 6 - Chambre 12
65a23f177ca18b0008e58365
12 janvier 2024
jugement rendu le 07 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/08327 APPELANT Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Lala-Jamila
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007877467
23 juin 1995
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par lala
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513173_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la société Camos, représenté par Me Lalla, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502172_20250130
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
7éme chambre
DTA_2208222_20231109
9 novembre 2023
D, représentés par Me Julien Lalanne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine a délivré à la
Chambre 1
67f82e08cf40727a00445db0
3 avril 2025
MAINE IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 428 578 595 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON
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