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3 831 résultats pour « Laura Castex »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10854a01215df779655

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle affirme avoir alors été informée qu’aucune opposition n’était en cours sur a carte de paiement et qu’un certain nombres d’opérations anormales avaient été effectuées au cours du week-end.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201888_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

, Mme B A, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 26 février et 31 mai 2022, par lesquelles la préfète du Loiret a refusé de délivrer à Madame B A une carte

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f1649

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Elie, Marcel Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation des arrêts rendus les 24 janvier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb59d9a0e98837cfc27698

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 352 463 6655 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Laura

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100251

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100157_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions ne peuvent en principe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d452bcdc6046d474512d0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407432_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Lagra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CA

20e chambre

64d721233f645ad96951bafe

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Fait à VERSAILLES le 11 août 2023 à Et ont signé la présente ordonnance, Laure TOUTENU, Conseiller et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le Conseiller, Rosanna VALETTE Laure TOUTENU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503597_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Saint-Règle a refusé de lui délivrer un permis de construire déposé le 29 janvier 2025 portant sur l'implantation d'un pylône relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Le clos des Cassiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300534

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200062

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° E 14-28.994

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

695eca5ecdc6046d478c4791

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Carte de résident. 2. Carte de résident portant la mention " résident de longue durée - UE ". 3. Carte de résident permanent. 4. Carte de séjour pluriannuelle. 5.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b302df5b5c7d10ca45e4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CA

Se. référés

65e6c3b96945f10008b057d9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant représenté par de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau D'AJACCIO substituée par Me Laura

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67b819f40f66d9c033b9237b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669deecdc6046d472dbde6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La cuvette du WC est sale et le réservoir est cassé au niveau du couvercle. la baignoire est très sale, les joints en pourtour sont noircis et il n’y a pas de bonde.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, le requérant a produit aux débats un certain nombre de pièces et figurent également au dossier le bulletin numéro un du casier judiciaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6978745ecdc6046d47d7931d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de la Cour de cassation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b86f64cdc6046d47e60647

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Maintien période d'observation : CASA NOVA (SARL) RG 2025 000996 PC 41225046 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle