Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

à Josselin (56120), la SOCIETE KERMENE, dont le siège est Le Perev à Saint-Jacut-du-Mène (22330), la SOCIETE LES SALAISONS REGIONALES, dont le siège est 17 rue Gabriel Chevalier à Sainte-Maure-de-Touraine

Jean Toussaint X... ... 20137 LECCI assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean Pierre BLATTER de la SCP BLATTER-SENAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques RAQUIN de la SCP LACOURTE-RAQUIN-TATAR ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R 176 Substitué à l'audience par Me Laurent

.-62530 SERVINS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y...

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

Ces éléments, pris dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

Saint-Helens, 54220 Malzeville, 77 / de Mlle Nathalie Thiebaut, demeurant 11, rue de la Croix de Mission, 54390 Frouard, 78 / de Mme Marie-Françoise Toussen-Tioller, épouse Toussaint, demeurant 74

MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT

de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocate au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eléonore WIEDEMANN de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE,

Monsieur [J] [W] né le 12 Avril 1954 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Laurence

VC/PR ARRÊT N° 437 N° RG 21/01788 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJIV [F] C/ CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'étude de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une

instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE

La CPAM 41, la MSA Berry-Touraine et le RSI n'ont pas comparu.