VOLCOM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carine HIQUET, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Guillaume JIMENEZ, avocat au barreau de Paris S.A.S.

Assistance de Vie sans Interruption ) le 17 février 2021, représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume

Comparant par Maître Jérémie CAUCHI ETABLISSEMENTS FARSY (SAS) [Adresse 3] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC -GROUPAMA D'OC [Adresse 4] Comparant tous les deux par Maître Guillaume

BERTRAND collaborateur de Me Guillaume ANQUETIL, cabinet ANQUETIL, le substituant, demeurant [Adresse 17] - [Localité 13], avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : D 156 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ; - le code de justice administrative.

ne remplissait plus les conditions nécessaires pour la délivrance de l'habilitation en méconnaissance des articles 31, 33 et 103 de l'arrêté ; la société a donc contourné les garanties prévues par la loi

En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique : 18.

En outre, vous nous avez indiqué, concernant plusieurs retards d'exécution, que vous ne receviez les feuilles de route que le matin pour le jour même.

janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA Domaine des Baumard, dont le siège est 8, rue de l'Abbaye, Le Logis de la Giraudière, à Rochefort-sur-Loire

28/11/2005 ARRÊT No 05/41 No RG : 04/00042 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/227 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

28/11/2005 ARRÊT No 05/46 No RG : 05/00030 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/210 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

28/11/2005 ARRÊT No 04/45 No RG : 05/00025 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/218 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

X... est impliqué dans l'accident du 16 décembre 1998 au sens des dispositions de l'article 1 de la loi du 5 juillet 1985.

DB3R-W-B7F-WNVO N° Minute : 24/114 AFFAIRE [YA] [J] [O], [S] [O] C/ [G] [O] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [YA] [J] [O] [Adresse 19] [Localité 9] représentée par Maître Guillaume

Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.

Anquetil, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Maxime Bertrand, avocat au barreau de Paris SAS Vandel prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

de nationalité Française ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau