A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Deschamps, juge des référés, - et les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. B, et celui-ci en ses explications.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel

B... , représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme Le, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080214 du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de le convoquer pour lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant

B..., représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet

complémentaire, enregistrés les 22 mars et 8 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est Manivet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de la Marne ;

A..., représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 novembre