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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02635_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés attaqués ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à leur avocat d’une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00326_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02732_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

D, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201481_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021 2021, Mme A B représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503818_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de Police l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603309_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret a demandé au juge des référés de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’article 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2024, en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502446_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502724_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500644_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503023_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er août 2025 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d’enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301917_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203028_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203029_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 décembre 2022, 10 janvier 2023 et 18 janvier 2023, Mme C D B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302487_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE-2023-277-005 du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00640_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC00640 le 11 mars 2022, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01773_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202675_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00438_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318096_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

G A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs C A, B A et F A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401077_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 mai 2024 par lesquels le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a

Source officielle

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