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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
les habitations du futur lotissement dans lequel les appelants demeurent désormais.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00152
20 janvier 2010
20 janvier 2010
; qu'il devait être recherché à partir des conditions réelles d'exercice de l'activité litigieuse ; qu'en l'espèce, Monsieur Laurent X... versait aux débats des attestations émanant de Fabien X..., Jean
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise, en présence de M. et Mme AE, de M. et Mme E, de M. et Mme AJ, de M. et Mme B A, de l'association syndicale du lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201944_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
a rejeté sa demande de permis d'aménager portant sur un projet de lotissement sur les parcelles cadastrées C 1980 et 1982 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jean-des-Champs de délivrer le permis d'aménager
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par laquelle l’administration a délivré l’autorisation de lotir, cette dernière ne constituant pas davantage la base légale de la première.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103050_20240212
12 février 2024
12 février 2024
louée au profit de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2102483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Depuis septembre 2019, la Cité Bethleem loue auprès du bailleur 1001 et Vie Habitat un logement situé 99, rue de Paris à Orsay (Essonne) dans le cadre d'une convention de bail associatif, pour lequel elle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205240_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
F D, expert, aux fins de réaliser une expertise tendant à déterminer l'origine des inondations récurrentes qui affectent leur propriété, située dans le lotissement " Résidence du Tasta " à Tresses (33370
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c376
9 février 2001
9 février 2001
statuts du premier lotissement dont l'arrêté est visé ; I.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b57
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2015 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 14/ 00076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Christophe
Source officielle2ème chambre
DTA_2210008_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
l'avenue du Rendez-Vous et de l'avenue du Contrat, depuis le site de la société APRC, situé sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois, jusqu'au rond-point se trouvant à la jonction de la rue Jean
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009811_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
juillet 2020, Mme D C, agissant pour son fils mineur B, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle la sous-commission d'appel a confirmé la décision du proviseur du lycée Louis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
syndicale " le Hameau du Petit Bois " a cédé à Toulouse métropole, deux parcelles non bâties constituant l'emprise de la rue Jean-Petit situé au sein de ce lotissement.
Source officiellecr
61372643cd58014677424359
5 février 2003
5 février 2003
Louis, - Y... Bernard, - Z... Claude, - A... François, - B... Christian, - C... Jean-Claude, - D... Jean-Claude, prévenus, - E...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110141_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Groupe Jean la somme demandée par M. et Mme D au même titre.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405027_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
que des obligations de droit privé nées du contrat de vente de ce lot et du cahier des charges de ce lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
K..., domicilié 10, rue Louis Massé à Toulouse, suite à un rachat de parts indivisaires au cours des années 2022 et 2023.
Source officiellePage 19 sur 128