COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mai 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Marie France X... épouse Y...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNV

SOGEFINANCEMENT C/ [Adresse 6] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1

[P] [C] et [E] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 7 mars 2023, qui, pour blanchiment, a condamné le premier à dix-huit mois d'emprisonnement

2026 notifiée le 07 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [P] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 07 mars 2026; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse

* * * * * Par ordonnance du 25 mai 2010, le juge aux affaires familiales a constaté la non-conciliation entre les époux Michel Y... et Françoise X..., a attribué au mari la jouissance du domicile

X..., admis à jouir des droits de citoyen français par décret du 22 mai 1929, n'avait pas conservé de plein droit la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance du Dahomey, devenu le Bénin

née le 16 Juillet 1952 à MARCIAC (32), de nationalité française, pharmacienne, demeurant... Représentée par la S. C. P.

Abel R..., 38°/ de Mme Françoise YV..., 39°/ de M. Françis YX..., 40°/ de M. Jean-Pierre YU..., 41°/ de M. Denis L..., 42°/ de M. Régis E..., 43°/ de M. Gilles D..., 44°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2000), que la société de droit

CHATEAU confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre

d'entrer sur le territoire français lui ayant été refusée, M.

né le 31 Mai 1950 à MONT DE MARSAN (40) de nationalité française ... ... 40510 SEIGNOSSE Madame Françoise X... née Y...

Eugène D..., demeurant rue Schoelcher à Saint-François (Guadeloupe), 3 / Mme Françoise F..., demeurant à Arnouville, Petit-Bourg (Guadeloupe), 4 / Mme Françoise E..., demeurant à Castel, Lamentin

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 MARS 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au