DBVK-V-B7I-QQJM CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 7] N° 05/24 Nous, Emilie DEBASC

SECRET», en 2003, a exigé la mise en oeuvre de moyens exceptionnels ; les fournitures à traiter, alors qu'elles étaient attendues dans le premier trimestre, n'ont été finalement livrées qu'au mois de mai

Vu les autres pièces du dossier.

2] 1954 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 03 Septembre 2015 tenue par Pierre

X... est fondé àdemander, sur ce point, la réformation du jugement du 17 mars 1994 du tribunal administratif de Paris ; Sur les conclusions de M.

laquelle le ministre de la défense a refusé de lui attribuer la médaille des évadés ; 2°) annule ladite décision ; 3°) fasse droit à sa demande d'attribution de la médaille des évadés ; Vu les autres pièces

de mur de la chambre et de la pièce principale, - ajustement au sol à faire pour les portes des placards du tableau électrique et du chauffe-eau, - peintures des murs du séjour non uniformes (démarcations

Madame Anne- Marie Z... épouse A... ... S. A. S.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a rejeté sa requête en fractionnement de la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 5 octobre

D C, représenté par Me Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 octobre 2021 portant rejet de son recours gracieux dirigé contre la décision implicite de rejet de la commission

Un mémoire enregistré le 4 mars 2025, présenté par M. C..., n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2017 (n° 2017- , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai

(D.338) que les déplacements privés étaient couverts par une assurance souscrite personnellement, Socomenal prenant en charge la partie "déplacements professionnels" ; que, contrairement aux énonciations

Par une ordonnance du 4 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juin 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

- Sur les cinq moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 1989) et les pièces de la procédure, que M.

X... a été assujetti au titre des années 1979 et 1980 ; 2°) condamne l'Etat à leur payer une somme de 24 120 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier

Par cette requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 10 janvier, 5 avril et 20 mai 2022 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et le 19 octobre 2002 au greffe du tribunal

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour violences volontaires et exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.