Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la copropriété Terrasses de la Méditerranée et autres ; Considérant ce

Madame [T] [B], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Bruno MATHIEU

SEDA DELORIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Maître Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau

Mathieu X..., demeurant Ferme de Nozet, 51230 Connantre, 8 / M. Nicolas X..., demeurant 04190 Dabisse Les Mées, 9 / M.

Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Nicolas DUAULT et M. Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L’AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641

Demeurant : ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître DEYGAS, Avocat, (TOQUE 757) Madame Nicole B...

c/ SAS TENEDOR REIMS FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-emmanuel ROBERT -Maître Nicolas HUBSCHCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU

Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...

Jean-Jacques Q..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa Bocarella-Pianelli, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 août 2007, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre

, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier DEBATS : A l'audience publique du 20 juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2022, ARRET : Réputé

ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01999 SAS DA VINCI CLUB c/ SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Nicolas X... -SCP B... C... A... Z...

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [C] commissaire de justice à [Localité 5]en date du 2 juin 2025, A

STOFFEL, avocat au barreau de NANCY substitués par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ Madame [H] [F] épouse [J] [Adresse 2] Non comparante et représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat