que la candidature du GIE GPE n'était pas frauduleuse compte tenu notamment de la teneur du procès-verbal du conseil d'administration du 31 octobre 2016 ; la SCP d'huissiers Richard, Lamagnère, Coudray

B A, représenté par Me Coudrais, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au consulat de France à Londres

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A, de Mme K C et de M. I F ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

définitive du bien ; ils pensaient que ce délai courrait à partir de la remise des clefs qui a eu lieu en l’espèce mi-mars ; - ils n’ont pas volontairement envoyé la déclaration « modèle H2 » après cette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2019, le SMICTOM Sud Est 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement et

A B, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis, en date du 2 mars 2020,

administrer (violant ainsi l'article 1315 du Code civil); alors, encore, que le délai de prescription des créances périodiques, au nombre desquelles comptent les pensions alimentaires, ne peut commencer à courir

L’association Bien Vivre à Mauges sur Loire et autres ont présenté leurs observations sur le courrier de la cour, par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, la société armoricaine de canalisations, représentée par la Selarl Coudray Urbanlaw, demande à la juge des référés, saisie sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la commune de la Roche-Jaudy, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à

Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy,

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 2 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts I, représentés par la SCP Thouvenin, Coudray

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 2 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray

Il ressort des pièces du dossier que la SAS American car city a son siège social à Le Coudray Montceaux (91830).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, les sociétés Espace Lavage et Espace Lavage Douarnenez, représentées par la Selarl Cabinet Coudray, demandent au juge des référés