personnels, Fabrice X... a détourné les fonds au préjudice de la société, et ce, dans le cadre de son travail salarié, l'un des contrats visés à l'article 408 ancien du Code pénal ; qu'il ressort clairement

I..., dont l'enquête a démontré le séjour sur zone entre le 22 janvier et le 20 février 2013 ; que si ce dernier a toujours contesté plus ou moins clairement avoir passé la frontière turco-syrienne, les

[W] a adressé aux salariés de RTE et à ses dirigeants des messages malveillants traduisant un caractère irrespectueux, vindicatif et suspicieux, voire calomnieux, de tels messages constituant un trouble

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées

, sans que celle-ci mette la cour en mesure de déterminer le contenu exact de la conversation à laquelle ces propos s'appliquent à défaut de communiquer la teneur de ses propres messages émis dans le même

Mustapha X... a écrit à son employeur par message électronique en indiquant : « (...)

La Cour conclut que les actions des autorités publiques constituent une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, et que cette ingérence n'est pas justifiée au regard des exigences de l'art

Le 21 juillet 2020, la Direction lui répondait qu'aucun élément ne permettait de démontrer de tels propos et de telles menaces de la part de Mme [T] et que sa démission procédait donc d'une volonté claire

particulière alors qu'elle aurait pu se présenter sous la forme d'une proposition d'hébergement en foyer ; que, sans entrer dans le fond du dossier, il est évident qu'elle n'est sans doute qu'un pion menacé

l'employeur de "méthodes de business frauduleuses", "tromperie et abus de confiance", la cour d'appel a dénaturé les termes "clairs et directs" du courrier du 7 juin 2019 et méconnu le principe susvisé

être recevables qu'à compter du 9 janvier 2009 (démission de sa fonction de président du conseil d'administration de [B] International et fin du contrat de management dont il bénéficiait), car il est clair

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

Il précisa qu’il prévoyait la présence de six personnes, qui liraient des messages commémoratifs, et qu’il n’y aurait ni chants ni banderoles.

CHATEAU C/ Clare Z...

Sur les moyens soulevés en défense, elle a indiqué que concernant la validité de l’assignation, les pièces sont clairement énoncées dans le bordereau ; qu’aucune nullité ne peut être encourue ; qu’il ne

En premier lieu et d’une part, s’agissant des menaces qui auraient été proférées par M.

, il a dit que c'était très clair et qu'elle verrait de toute façon.

AA... et de Madame Marie-Françoise A...épouse AA..., rejeté la demande d'expertise faite par le syndicat, condamné ce dernier à rembourser aux époux AA... 7. 083,41 € " correspondant aux charges de ménages

[L] sont les suivants : Les messages irrespectueux La salariée soutient dans un premier temps que l'employeur ne démontre pas l'envoi des messages et ensuite que les propos y contenus, à les supposer

Claire, épouse E..., - I... de la Z... Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J... Jeanne-Marie, - L... Thierry, - M...