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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103809_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021 et 27 septembre 2021, le CHU de Toulouse, représenté A la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Montazeau et Cara, conclut
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022413044
10 mai 2010
10 mai 2010
contestée ; qu'en effet, cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'identité de Mme A est établie par l'effet du jugement du tribunal de première instance de Monatélé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301776_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21067_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 23 février 2023, M. et Mme C, représentés par la SELARL Montazeau et Cara, demandent à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401051_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
E..., représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de Montrabé a délivré à la société La Quintessence un permis d’aménager valant
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 04 Septembre 1968 à JOIGNY (89300) ... 01120 MONTLUEL représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier BILLEMAZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleRecours Hospitalisation
62c67ca6ca9bf263790309f3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Juin 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 14H57 APPELANT CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53081
13 mars 2001
13 mars 2001
ARRÊT N° 1 Attendu que l'Association départementale du Rhône des pupilles de l'enseignement public (PEP), personne morale de droit privé, gère le Centre de rééducation médico-psycho-pédagogique de Montluel
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0198c/DEFENDEURS
643106b028558704f52e6b16
7 avril 2023
7 avril 2023
par Me CHABASON Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ROYAUME-UNI Défaillant - sans retour de convocation ni AR SCI GESLO [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me MONTECEL
Source officielleChambre des Référés
69b89034cdc6046d47e8ae4f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
IMMOBILIERS représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [A] [S] demeurant 21 Impasse du port - 24230 LAMOTHE-MONTRAVEL
Source officielleRecours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc17
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant, INTERVENANTS CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Simon BUSCAIL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
661a20394cfa010008a2d8bd
12 avril 2024
12 avril 2024
Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant En présence de : CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3], représenté par Me Simon BUSCAIL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
653ca6d683c9498318209efe
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de Toulouse TIERS [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Le Ministère Public, ayant pris des réquisitions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506196_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A D, représenté par Me Montazeri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités néerlandaises, responsables de l'examen
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007917486
24 mai 1996
24 mai 1996
ADMIRAT, Emile X... et Claude Z..., demeurant Montaleix à Chambon-sur-Lac (63790) Murol ; les CONSORTS X... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201711_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Le Junter, substituant Me Montazeau, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502669_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B C, représenté par Me Montazeri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de mettre fin à son maintien
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20892_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022 sous le n° 22TL20892, le centre hospitalier universitaire de Toulouse et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par la SELARL Montazeau
Source officiellecomm
6137232dcd580146774066e7
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Tasos B..., demeurant 87, rue Notre-Dame-des-Marais, 01120 Montluel, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300557_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il
Source officiellePage 19 sur 33