Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - les observations de Me Alexander pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant Mme C..., et de B... C.... Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. B et de A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, signé A.

Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 4, square Moncey

. : P202402429 * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [S] [L] -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me [Z] [B] -SAS SPACE MONKEYS Copies : -TPG * Parquet Chambre 2-5 SAS SPACE MONKEYS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata France distribution, société anonyme, dont le siège est 57770 Moussey-Bataville

. - Choix des indices applicables à la valeur du stock indispensable - Définition des vins mousseux [décret du 17 mars 1958].

[C] [V] né le 15 Octobre 1976 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comma avocat Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au

[N] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me BROUWER, avocat au barreau de Dunkerque DEFENDERESSES : S.A.S. [1

VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat [K] [O], Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame [T] [B] née le 28 Août 1954 à MOUSSEY

A..., représentés par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le maire de la commune d’Arneke ne s’est pas opposé à la déclaration

A..., représentés par Me Mougel, demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier de Dunkerque à leur verser une somme de 50 866,42 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 13 février

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 JANVIER 1976), MOUREY, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ENTREPRISE CASCIO (SOCIETE

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.