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541 résultats pour « Mouisset Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

62e226b03de91be2e9f7eadb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

François BIZEUR, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 591780022021001093 du 02/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

[I] [L] (défenseur syndical C.G.T)) INTIMÉE : SAS AUX ARCADES - en redressement judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE, Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e8

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Bertrand PERON (Défenseur syndical CFDT) INTIMÉE : SAS ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94548

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : SARL ETS POUCHAIN [...]

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80e9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

: Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 20 substituée par Me Antoine SAVIGNAT, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321aff9e4ea48318f5ade5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté à l'audience de Me Philippe COLLET de la SCP COLLET- DE ROCQUIGNY CHANTELOT - ROMENVILLE & ASSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉES

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2dfae401c68c7f126bd

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentée par Me Wilfried X..., avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Aline Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M. David Z... [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bb83146e04f531ec10

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [N] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent ROBERVAL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546bac9018405dfcaacb9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 64] [Localité 13] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a4b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b96

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: [5] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [O] [N], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fde1

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

50 Mme Sekonita C... épouse Y..., grand-mère maternelle de la victime née le 03 Avril 1945 à WALLIS (98600) demeurant... depuis les années 50 Tous représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc4f429347d7732da768e1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Il apparaît également de la pièce 40 de l'intimée que la société Axindus et son dirigeant M.

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c3e

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

INTIMES : 1o) Madame Micheline X... épouse C... née le 27 Juillet 1939 à AUXERRE (89) 16, rue Pierre Chamboisier 37210 ROCHECORBON 2o) Monsieur Michel X... né le 02 Septembre 1944 à CHATELLERAULT (86)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12a

Appel

27 février 2012

27 février 2012

né le 13 Février 1961 à TIARET (ALGERIE) (14000) ... ... 38460 DIZIMIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Véronique

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CA

8ème chambre

631986ef51eeae4f1309d104

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège DÉFENDERESSE A L'INCIDENT Représentée par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df33

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

né le 18 Août 1954 à ORAN (ALGERIE) ... 69330 MEYZIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Danielle Elise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200105

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

devait être fixé à 0% ; AUX MOTIFS QU' « à l'audience, la Présidente a fait le rapport de l'affaire, puis a entendu le médecin consultant en son avis, la partie appelante en ses demandes, la partie intimée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f03e

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

[W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P99 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae4a1775905dba3bb42

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

APPELANTE : Mme [J] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER, substitué par Me Stéphane MICHEL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE

Source officielle