la rétention administrative de [I] [C] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que, par requête en date du 01 Janvier 2026 , reçue le 01 Janvier 2026, l'autorité administrative nous a saisi

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'il est né le 7 juillet 1963 à Zemoura, en Algérie, pays dont il a la nationalité ; qu'il a contracté mariage avec une compatriote Mme Nadia

La SARL Cèdres Promotion a saisi la présente cour d'appel par deux déclarations du 10 février 2025 ( RG 25-169 et RG 170). M.

Contestant ce licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.

: Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU, greffier.

MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT : Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU

MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT : Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Octobre 2024 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Nadine HEICHELBECH, conseil de M.

attaquée : n° 24/02269 rendue par la Juridiction de proximité d'[Localité 4] le 17 Août 2024 Appelante : Madame [E] [H] née le 17 octobre 1986 Sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nadia

Aux termes de l’article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia Y...

(Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le tribunal d'instance de Dijon (section saisie des rémunérations), au profit de Mme Nadia X..., demeurant ...

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Juillet 2025 à 11h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Nadine HEICHELBECH, conseil de M.

MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT : Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU

Frédéric Z..., demeurant chez Mme Dominique Y..., ..., 3 / de Mme Nadine Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Par ordonnance du 21 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par M. [L] [P], a dit n’y avoir lieu à référé sur sa demande et a condamné M. [L] [P] à payer à M.