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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205296
23 septembre 2020
#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 23 septembre 2020 Publié le 12 octobre 2020   PREMIÈRE SECTION Requête n o 42949/12 Giovanni
ECLI:CEDH:001-114037
28 septembre 2012
36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } .sC8EA02CA { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:18.7pt; text-align:justify } DEUXIÈME SECTION Requête n o 43437/08 Giovanni
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68972-69440
8 mars 2000
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Giovanni
civ1
6137218fcd580146773f4c82
26 novembre 1991
Giovanni Y..., 2°) de Mme Calogéra X..., épouse de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
Par une ordonnance du 1er août 2022, la présidente du tribunal a désigné MM. les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC004379507
7 septembre 2010
SECTION DECISION Application no. 43795/07 by Jaroslav BARTL against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   September 2010 as a Committee composed of:   Giovanni
Chambre 24 / Proxi fond
66fd897038de0398b515c5ce
3 avril 2024
Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOV Minute : 24/00587 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI
Chambre Civile
631986fb51eeae4f1309d125
6 septembre 2022
Cyril OZOUX, président de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame ABOUDOU Nassabia ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
613721b4cd580146773f64f5
14 janvier 1992
André, Antoine, Marie Y..., retraité, 3°) Mme A..., Henriette, Marei Giovanetti, épouse Y..., demeurant tous deux le Marivaux Parc Van Loo, bât F3, avenue Laurent Viubert à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406923_20240605
5 juin 2024
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retourner sur le territoire
ORTA_2406925_20240605
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
PCP JTJ proxi requêtes
697b2d4dcdc6046d4715d30d
8 janvier 2026
est sis [Adresse 2], représentée par Me Lorène FAVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
69d7f975cdc6046d47af14e8
7 avril 2026
sis [Adresse 2], représentée par Me Ludovic LANDIVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
PCP JTJ proxi fond
65a6d80547251e2b2424bac4
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [W] Monsieur [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Chambre 3
DTA_2401676_20240926
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par
civ3
61372398cd5801467740bd05
9 mai 2001
Giovanni Y..., demeurant 70200 Franchevelle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00461
13 février 2018
Giovanni Z... , tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance d'une procédure suivie contre personne non dénommée devant le tribunal
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD003963498
27 mai 2004
Giovanni Granata («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 16 janvier 1998 en vertu de l’ancien article   25
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC003931204
17 mai 2023
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 39312/04 Giovanni
1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
l'Atlantique Sud dans le but d'améliorer la compréhension des conditions favorables à la formation des réservoirs pétroliers et de découvrir de nouveaux gisements pétroliers dans la zone géographique namibienne
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