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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F
613725adcd5801467741fb81
8 avril 1997
part, escompté des traites SPT moyennant une "gratification" de l'ordre de 2 à 30 % (D 218), d'autre part, participé, en faisant transiter sur son compte personnel 650 000 francs, à une opération "blanche
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0509DEC003928298
9 mai 2000
Jungwiert,   Sir   Nicolas Bratza,   M.   K. Traja, juges , et de   M me   S.
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5d
12 juin 2008
SAINT MANDE 75012 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet G.T.F., ayant son siège 50 rue de Châteaudun 75009 PARIS, représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assisté de Maître Nicolas
6253ca21bd3db21cbdd8a24f
18 décembre 2007
française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Josseline Blanche
Chambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ac
3 octobre 2024
2021 rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de JONZAC APPELANT : Monsieur [I] [G] Né le 05 juin 1998 à [Localité 18] (33) [Adresse 4] [Localité 11] Comparant Assisté de Me Nicolas
9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f60
4 avril 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
DE LA TERRASSE », dont le siège social est 104 rue Amelot 75011 Paris - RCS B 880717699 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS INITIAL a une activité de blanchisserie
CTX PROTECTION SOCIALE
67856bffaaacbea0fe681f5a
9 janvier 2025
[L] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Eléa BLANCHET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301958_20231130
30 novembre 2023
Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2400036_20240112
12 janvier 2024
ORTA_2400037_20240112
6253c9cebd3db21cbdd8944c
8 août 2007
Claude ANDRIEUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller
ECLI:CE:ECHR:2005:0322DEC002506903
22 mars 2005
O'Boyle, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 31 juillet 2003, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Blanca Rodríguez-Porto
6253caacbd3db21cbdd8bb7c
12 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
1 SS
CETAT:CETATEXT000007790170
7 octobre 1991
Mayer, Le Parc Bâtiment C à Grigny (69520) ; - n° 93 608, présentée pour Mme Pierrette NICOLAS, demeurant Rue Henri de Bornier, "Les Coquelicots" à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 609, présentée pour M
JCP FOND
67f6e84ba9d5adc260628049
7 avril 2025
le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, assistée de Aurélie BLANC
61372573cd5801467741dd84
22 mai 1995
ordonnant la confiscation des pierres saisies pour être vendues au profit de l'administration des Douanes ; "aux motifs que les justifications d'origine des bijoux sans poinçon ainsi que des pierres blanches
3ème chambre
DCA_24PA00994_20240724
24 juillet 2024
B, représenté par Me Nicolas de Sa-Pallix, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les pièces produites par le préfet en première instance soient écartées des
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC005777800
31 mars 2005
Il réitéra avoir aperçu, le jour de l'incident à 9   h   15, Nizamettin Bozkurt monter dans son véhicule blanc.
Chambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu MISERY - 1346 Maître Karim MRABENT Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas
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