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700 résultats pour « Nicolas Blanchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

part, escompté des traites SPT moyennant une "gratification" de l'ordre de 2 à 30 % (D 218), d'autre part, participé, en faisant transiter sur son compte personnel 650 000 francs, à une opération "blanche

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0509DEC003928298

Admin. suprême

9 mai 2000

9 mai 2000

Jungwiert,   Sir   Nicolas Bratza,   M.   K. Traja, juges , et de   M me   S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5d

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

SAINT MANDE 75012 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet G.T.F., ayant son siège 50 rue de Châteaudun 75009 PARIS, représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assisté de Maître Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Josseline Blanche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85dca4ff9ec259c099ac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2021 rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de JONZAC APPELANT : Monsieur [I] [G] Né le 05 juin 1998 à [Localité 18] (33) [Adresse 4] [Localité 11] Comparant Assisté de Me Nicolas

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06bfbb79e8fd3d32f60

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d070f8cdc6046d470c7a71

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DE LA TERRASSE », dont le siège social est 104 rue Amelot 75011 Paris - RCS B 880717699 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS INITIAL a une activité de blanchisserie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Eléa BLANCHET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301958_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400036_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400037_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944c

Appel

8 août 2007

8 août 2007

Claude ANDRIEUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0322DEC002506903

Admin. suprême

22 mars 2005

22 mars 2005

O'Boyle, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 31 juillet 2003, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Blanca Rodríguez-Porto

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Mayer, Le Parc Bâtiment C à Grigny (69520) ; - n° 93 608, présentée pour Mme Pierrette NICOLAS, demeurant Rue Henri de Bornier, "Les Coquelicots" à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 609, présentée pour M

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e84ba9d5adc260628049

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, assistée de Aurélie BLANC

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd84

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

ordonnant la confiscation des pierres saisies pour être vendues au profit de l'administration des Douanes ; "aux motifs que les justifications d'origine des bijoux sans poinçon ainsi que des pierres blanches

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00994_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B, représenté par Me Nicolas de Sa-Pallix, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les pièces produites par le préfet en première instance soient écartées des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC005777800

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

Il réitéra avoir aperçu, le jour de l'incident à 9   h   15, Nizamettin Bozkurt monter dans son véhicule blanc.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu MISERY - 1346 Maître Karim MRABENT Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas

Source officielle

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