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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6690c7670d808eb34e45575a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Localité 27] [Adresse 30] [Localité 25] (IRLANDE) ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleRétention Administrative
686dfcbd2abc72c5727a0379
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 7 juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87189f1488f6bdc506c91
26 avril 2024
26 avril 2024
Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas
Source officielle5ème chambre
DTA_2108498_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Di Nicola (Selarl DNL avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cec
26 octobre 2004
26 octobre 2004
rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e8
9 novembre 2004
9 novembre 2004
avoués assistée de Me Georges LURY, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 14 Septembre 2004, devant Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d375
9 novembre 2004
9 novembre 2004
assistée de Me Georges LURY, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 14 Septembre 2004, devant Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b9
8 juillet 2011
8 juillet 2011
à l'audience du 28 Juin 2011, en Chambre du Conseil, où siégeaient Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, magistrat délégué à la protection des majeurs, Monsieur Jean-Pierre COLOMER et Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9c
8 juin 2007
8 juin 2007
2000 ... aux Juifs BP 38 28210 NOGENT LE ROI 2/ SCP CHRISTIAN B... ... 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS 3/ Madame Françoise C... épouse B... 4/ Monsieur François Xavier B... 5/ Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b77
8 juin 2007
8 juin 2007
.. aux Juifs BP 38 28210 NOGENT LE ROI 2 / SCP CHRISTIAN B... ... 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS 3 / Madame Françoise C... épouse B... 4 / Monsieur François Xavier B... 5 / Monsieur Nicolas
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
Sørensenc/Danemark et Rasmussen c
ECLI:CEDH:003-1553157-1625594
11 janvier 2006
11 janvier 2006
L’arrêt a été rendu par une Grande Chambre de 17 juges composée de : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Nicolas Bratza
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD000968404
12 janvier 2010
12 janvier 2010
En 1962 un immeuble et le terrain afférent de 6,964 m² ayant appartenu à N.A. situé à Şomcuta Mare, 23 rue Nicolae Bălcescu fut nationalisé en vertu du décret n o 218/1960 en tant que bien
Source officielleCour d'Appel
Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A
6253cc30bd3db21cbdd8f6b0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
.; - Madame Nicole Germaine A..., de nationalité française, demeurant à ...; Représentés par Me François QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; - La Banque de Polynésie, dont le siège social est sis
Source officielle6ème chambre
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39d
15 février 2011
15 février 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 08/2970 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100064
18 janvier 2012
18 janvier 2012
en ce qu'il avait fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; AUX MOTIFS QUE l'ordonnance de non conciliation du 12 décembre 2002 a fixé la résidence habituelle des enfants Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f280
14 mars 2012
14 mars 2012
C/ Claude Nicolas X...
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2720691-2982211
7 mai 2009
7 mai 2009
Roumanie (n° 5269/02) Le requérant, Niculae Tănase, est un ressortissant roumain né en 1953 et habitant à Bucarest. En février 2001, M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68804-69272
25 mars 1999
25 mars 1999
, John Hedigan, (Irlandais), Wilhelmina Thomassen, ( Néerlandaise) Margarita Tsatsa-Nikolovska, (ERYde Macédoine), Tudor Pantiru (Moldave), Egils Levits ( Letton), Kristaq Traja (Albanais), juges , Nicolas
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2645253-2889403
24 février 2009
24 février 2009
payé à l’origine pour l’hôtel, à savoir 20 150 000 lei moldaves (MDL) (soit 1 342 590 EUR en octobre 2004, date à laquelle la société requérante toucha
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d308
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
Source officiellePage 19 sur 58