Il reste que la société MAN s'est montrée défaillante dans la conduite du chantier qui n'a jamais été réceptionné.

, en visant tous les intervenants potentiels sur les sites concernés dont fait partie le personnel d'une société de négoce, sur les chantiers, pendant le temps de la livraison des matériaux, lorsque cette

N° RG 23/07974 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CQS DEMANDERESSE Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS FONDS, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas

Nicolas X..., demeurant ...

Après débats en audience publique le 19 juin 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

[Adresse 29] Grosse délivrée à Me Eva NABET Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR Me Michel MONTAGARD Me Jean-charles ORLANDINI Me Thibault POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante

OCEANIE PLAQUISTE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Valérie LUCAS avocate du même

ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CISTERNINO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Saint Nicolas

: 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Saems Louhans, Cuiseaux 71, dont le siège est ..., défenderesse

Bien au contraire, ils ont effectué pendant plusieurs mois après l'abandon du chantier diverses démarches pour tenter d'obtenir l'achèvement des travaux par la société EGN.

A la date initialement prévue de fin de chantier, l'entreprise Z... a reçu des règlements d'un montant de 11. 915 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

D E C I D E Article 1er : La requête de société Etablissements Nicolas est rejetée.

D E C I D E Article 1er : La requête de société Etablissements Nicolas est rejetée.

D E C I D E Article 1er : La requête de société Etablissements Nicolas est rejetée.

Aucun abandon de chantier de la part de SAS DELPHE DIFFUSION ne pourrait donc lui être reproché.