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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273d8

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

329, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que tous les témoins figurant sur la liste étaient présents, à l'exception de Bernadette Y..., d'Odile

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef899

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Odile née Q..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 10°) de Monsieur J... Alain, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ...Hôtel de Ville, 11°) de Madame M...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

J..., née N..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 10°/ de Madame Odile K... née T..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 11°/ de Monsieur Alain L..., demeurant à La Trinité

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6358cd8ac40aa805a7864b78

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

MINUTE N° 22/565 Copie à : - Me Marie-odile GOEFFT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cfd92dcdc6046d47fd674d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614446cdc6046d47c4f5f5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALPHA MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « CM AESTHETIC SAS » PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre, Vu la déclaration

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6979f2c7cdc6046d47f81699

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

THEOREME INGENIERIE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre, Vu la déclaration d'appel n°25/04350 en date du 8 décembre 2025 et l'affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473ce00

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique et commerciale, Vu la déclaration d'appel n°22/02152 en date du 23 juin 2022 et l'affaire inscrite

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8e6b63637c907b78da

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GREFFIER : Mme [D] [X] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [T] [Z] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8341cdc6046d478ed01d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y] [G] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre, Vu la déclaration d'appel n°25/03886 en date du 24 octobre 2025 et l'affaire inscrite

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8343cdc6046d478ed065

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ALPHA MJ Es qualité de « Commissaire à l'exécution du plan » de Mme [U] [L] [C] INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre, Vu la déclaration d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a188458f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

USINAGE DE [Localité 2] SAS INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre économique, Vu la déclaration d'appel n°24/02003 en date du 06 juin 2024 et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f753d1eb05d6bf6564d990

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

D0578 Intimée : Madame [S] [K] [M] [J], représentée par Me Abdelnour BOUADDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1171 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f753d3eb05d6bf6564d9ac

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

toque : J061 Intimé : Monsieur [U] [G], représenté par Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f753ddeb05d6bf6564da12

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, représenté par Me Marie-Emmanuelle KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 2022-25 Monsieur [S] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5055857dd64cbdaa5ce

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

], représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 93635 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5075857dd64cbdaa5e4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20240017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f1d9039abd0e067a219327

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état, Vu la lettre recommandée avec accusé de réception de Monsieur [

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422646

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Marie-Odile, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1999, qui, pour abus de faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 5 mois

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408ba3

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-François X..., demeurant ..., 2 / de Mme Odile X..., demeurant ... de Tours, 75006 Paris et actuellement Bethleem, 38380 Currières-en-Chatreuse, 3 / de Mme Agnès X..., demeurant ..., 4 /

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

Voir →

Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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