Eric-Olivier K..., M. Bruno L..., M. Julien M..., M. Olivier N..., Mlle Sonia O..., M. Benoît P..., M. Jean-Henri Q..., M. Alexandre R..., M. Frédéric S..., M. Rémi T..., M. Benoist U..., M.

dirigeants Décision attaquée : n° 2024000636 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [S] [U], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART

Olivier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

assigné) SARL [J] ET ASSOCIES représentée par Maître [O] [J], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI LES MAGNOLIAS FOR EVER, [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Thomas

./ SARL B S.C.P NIDECKER PRIEU BENOIT Olivier Me DE LAMY GROSSE DELIVREE LE X...

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Les anciens salariés de la société AMBULANCES THOMAS peuvent donc former des demandes contre la société [Y], dès lors que l'ancienne société AMBULANCES THOMAS n'existe plus, que l'appelante a repris son

Les anciens salariés de la société AMBULANCES THOMAS peuvent donc former des demandes contre la société [O], dès lors que l'ancienne société AMBULANCES THOMAS n'existe plus, que l'appelante a repris son

Les anciens salariés de la société AMBULANCES THOMAS peuvent donc former des demandes contre la société [O], dès lors que l'ancienne société AMBULANCES THOMAS n'existe plus, que l'appelante a repris son

délits, sans que la parole ait été donnée en dernier à son avocat ; qu'au vu des constatations suivantes : "Débats : à l'audience, en chambre du conseil, le 20 avril 2017, ont été entendus : - Mme Thomas

03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur Yves X... ... 51530 DIZY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02102 APPELANTE Société [4] Représentée à l'audience par Me Thomas

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas

[Z] des deux mains, au niveau du thorax. L'employeur se reporte aux attestations de M. [U] qui confirme avoir précisé au salarié l'heure de démarrage du chantier et de M.

Lemierre 75020 Paris enregistré au répertoire Sirene sous le numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier

Thomas Andrieu, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Alain Seban, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat; M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 février 2022. Le président: Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur Signé : M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 février 2022. Le président: Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur Signé : M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 La société Olivier