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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2503256_20260505
5 mai 2026
B..., ressortissant algérien né le 22 janvier 1996 à Ouled Moussa (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 2 janvier 2020.
Reconduite à la frontière
DTA_2603558_20260424
24 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 2000 à Ouled H’Cine (Maroc), déclare être entré régulièrement en France en 2021, muni d’un visa touristique, puis avoir formulé une demande de titre de séjour
Reconduites à la frontière
DTA_2304823_20230721
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Lotfi Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209027_20230102
2 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafisa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209269_20220704
4 juillet 2022
d'appréciation en considérant que son permis de conduire algérien remis pour échange avait été falsifié ; une attestation a été délivrée le 8 mai 2022 par le Président de l'Assemblée Populaire Communale (APC) d'Ouled
DTA_2212235_20220907
7 septembre 2022
Mme C épouse A B, ressortissante algérienne, née le 27 octobre 1994 à Ouled Yaich (Algérie), a souhaité solliciter sa naturalisation par décret.
8ème chambre
DTA_2209611_20230526
26 mai 2023
B A et son épouse, Mme C E, ont recueilli l'enfant D F, née le 23 février 2013 à Ouled Bourahmounec (Maroc) selon acte de recueil légal dit de " kafala adoulaire " en date du 1er février 2017.
3ème Chambre
DTA_2203962_20221020
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404737_20250217
17 février 2025
septembre 2020, a déposé le 8 janvier 2024 auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir une demande de regroupement familial au profit de Mme D B, ressortissante marocaine née le 2 février 1999 à Ouled
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414837_20241122
22 novembre 2024
A C B, représenté par Me Ouled, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à titre complémentaire de l'injonction prononcée
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a6
29 mars 2001
X..., Demeurant Ville de Ouled Ballaouchet Poste du Bellâa El Eulma SETIF (ALGERIE), AIDE JURIDICTIONNBLLE TOTALE du 10/12/1999 BAJ No 591780029908569 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître
6253c871bd3db21cbdd854ac
6253cb2bbd3db21cbdd8d019
7 janvier 2009
Monsieur GOHON-MANDIN, MINISTÈRE PUBLIC lors des débats : Monsieur BESSE, GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X..., né le 18 Mai 1988 à OUJAD
6253ca8dbd3db21cbdd8b570
24 janvier 2008
établie existe ; Que pour établir le lien de filiation existant entre Boualem et Mohammed X..., père de l'intimé, ce dernier produit l'acte de naissance de Boualem X..., né le 14 octobre 1905 à Ouled-Moussa
6ème chambre
DTA_2109513_20230215
15 février 2023
Mme A D, épouse F, ressortissante algérienne née le 24 février 1992 à Ouled Djellal (Algérie), qui est entrée en France le 11 décembre 2019 munie d'un visa de type D, a obtenu le bénéfice d'un certificat
2ème chambre
DTA_2001783_20230831
31 août 2023
C est décédé à Douar Ouled Arfa (Maroc) le 28 octobre 1980. Eu égard à ces incohérences, les actes en cause ne peuvent être regardés comme réguliers et sont dépourvus de valeur probante.
CHAMBRE 1
DTA_2401262_20250918
18 septembre 2025
B, né le 10 janvier 1969 à Oulan Bator (Mongolie), de nationalité mongole, est entré en France au mois d'août 2023 selon ses déclarations, afin de rejoindre son épouse Mme C, titulaire d'un titre de séjour
DTA_2404747_20240430
30 avril 2024
Mme A, ressortissante marocaine née le 13 mai 1996 à Douar Ouled Youssef (Maroc), a été interpellée le 14 avril 2024 pour des faits de vol à l'étalage.
DTA_2404061_20250730
30 juillet 2025
A, ressortissant tunisien, né le 8 septembre 1984 à Ouled Chamekh a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 6 décembre 2023.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2217747_20221116
16 novembre 2022
Mme C B, ressortissante algérienne née le 6 janvier 1985 à Ouled Sidi Brahim, entrée en France le 14 avril 2017 sous couvert d'un visa C, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
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