du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre

C..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l’Hérault a refusé de lui

’aide juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (MAROC) Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties restant en litige auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 dans les rôles des communes du Havre, de Saint-Jouin-Bruneval, d'Oudalle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 du ministre

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°

déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 54-09-0002 APPELANT Monsieur [K] [F] Commune de rattachement [Localité 7] représenté par Me Stephan OUALLI

des créanciers du redressement judiciaire de la société Industrie Nettoyage Entretien, 3°) de la société Industrie Nettoyage Entretien (INE), dont le siège est zone industrielle Est, à Rogerville-Oudalle

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme F D C épouse B, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, à titre principal, à l'institut

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 du ministre de l'intérieur

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113883 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 7 décembre

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté préfectoral n°22/792

B..., représentée par Me Badji Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

000327 APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP IFL Avocats ( Me Catherine BELFAYOL BROQUET) , avocats au barreau de PARIS, toque : P0042 Assisté de Me Ouali

enregistré le 18 décembre 2020, et un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe, représentée par la Sarl Truno et associés, Me Ouali