Vu la requête, présentée par Mme veuve Boudjema Z..., demeurant ... , ladite requête parvenue le 5 février 1985 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été enregistrée par erreur et qui

Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024

représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la COMMUNE DE CIVAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

Fait à [Localité 6], le 04 Avril 2025 La Greffière La Vice-présidente Pris Connaissance le 04 Avril 2025 Et reçu copie La personne placée Pris Connaissance le 04 Avril 2025 Et reçu copie

Fait à [Localité 6], le 04 Avril 2025 La Greffière La vice-présidente Pris Connaissance le 04 Avril 2025 Et reçu copie La personne placée Pris Connaissance le 04 Avril 2025 Et reçu copie

Par un jugement n° 2300082 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

: LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me BACLE - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me BOUYSSI Monsieur [U] [Z] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de POITIERS

LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me BAUDOUIN -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me GENDREAU Monsieur [V] [L] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS

ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé des P.T.T., tendant : 1° à l'annulation de l'ordonnance en date du 14 mars 1984, du président du tribunal administratif de Poitiers

MISTER MENUISERIE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire

, Vu la lettre enregistrée au greffe le 15 mai 2025 adressée par Me Charline Poiraton de la SCP SALLE & POIRATON associés, avocat au barreau de Poitiers, conseil de M.

, Vu la lettre enregistrée au greffe le 15 mai 2025 adressée par Me Charline Poiraton de la SCP SALLE & POIRATON associés, avocat au barreau de Poitiers, conseil de M.

Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [H] ; S.A.

désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les frais de l’expertise ordonnée en référé le 3 novembre 2022.

de Poitiers a liquidé et taxé les frais d’expertise ordonnée en référé le 28 octobre 2024.

Par un jugement n° 2102824 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

: LE : Copie simple à : -Me DUBIN, -Me LOUBEYRE Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE Monsieur [X] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie DUBIN, avocate au barreau de POITIERS Madame

[U] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l’audience par Me Lorenza BROTTIER, avovat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.A.