cadastrées section [...] et AT 419 sises sur la commune du Moule, formulée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Alizés Ouest, d'AVOIR ordonné le bornage des parcelles sises au Moule cadastrées

Pascal G..., secrétaire général, et M.

Le 17 juillet 2017, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par son gérant, a demandé l'autorisation d'exploiter les parcelles en cause.

[H] [B] [X] alias [D] [H] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

n° 4 et 179, que par le document du 15 avril 2000, Mme Alice X... reconnaissait l'existence d'un bail verbal sur les trois parcelles n° 3, 4 et 7, que les parcelles n° 179 (anciennement n° 3) et n° 4

d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal

G... a F... et les ayants droit de Teanau HURI G..., ce testament concerne la terre MARINO 1 puisqu'il concerne tous les biens de I... a TUIHANI alias a K....

Commerce de GAP, en date du 22 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023F00210 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du syndicat des copropriétaires des 1 square Alice, 3 square Alice et de M.

d'Amiens d'annuler la décision du 5 janvier 2011 par laquelle le préfet de l'Aisne a indiqué à Mme E...B...et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B...Olivier que la reprise des parcelles

satisfait aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle mentionnée au 3° du I, 2° les biens sont libres de location au jour de la déclaration, 3° les biens sont détenus par ce parent ou allié

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0208 DÉFENDEURS Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Non représentée Monsieur [P], [Y] [W] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Maître Pascal

M... à l'égard de la société Alice, représentée par Me N...

Pascal, demeurant 58, Boulevard Emile Zola - 44600 SAINT-NAZAIRE Partie civile, intimé, non comparant B...

B..., propriétaire des parcelles cadastrées B240 et B241 au lieu-dit Fromenteau et des parcelles cadastrées B239 et B318 au lieu-dit Le Fond Pollon sur le territoire de la commune de Boutigny-sur-Essonne

cadastrale mitoyenne 42309AN353, 27 rue du Docteur B D à Saint-Etienne, propriété de la société Alliade Habitat, représentée par M.