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; - le classement de Boube en tant que hameau est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles ainsi que le classement partiel de la parcelle (ANO)AI 20(ANO) en zone

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588963

Appel

24 avril 2024

Vincent BRAUD, président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Madame Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

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Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7512

Appel

8 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Source officielle

Chambre 4-6

69d0a4cdcdc6046d471133f4

Appel

3 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle

Chambre 4-6

69d0a4d3cdc6046d4711344f

Appel

3 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle

Chambre 4-6

69d0a4dfcdc6046d47113524

Appel

3 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

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2ème chambre

DTA_2204603_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Flechet, - les conclusions de Mme Karen Mège Teillard, rapporteure publique, - les observations de Me Brand, représentant

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2ème chambre

DTA_2208143_20230712

Administratif

12 juillet 2023

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2128026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Paris XV, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Pôle 5 - Chambre 6

6363686437e31b7f74444a54

Appel

2 novembre 2022

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise

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Pôle 5 - Chambre 6

65321b1e9e4ea48318f5ae67

Appel

18 octobre 2023

l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Marc BAILLY, président de chambre, Monsieur Vincent BRAUD

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Pôle 5 - Chambre 6

65321b2a9e4ea48318f5aec3

Appel

18 octobre 2023

Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3a

Appel

6 février 2020

ne soient bradés, ce qu'elle redoute car la commune de Montargis a engagé une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de l'acquisition de la parcelle anciennement cadastrée [...

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Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fec

Appel

18 janvier 2023

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503460_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la Société civile immobilière (SCI) Santé Moult, représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés du tribunal, statuant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00938_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) de mettre

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Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa24

Appel

19 avril 2024

AB SERVE en redressement judiciaire [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY S.C.P.

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Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe4

Appel

18 janvier 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, chargée du rapport, et Madame Pascale

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Pôle 5 - Chambre 6

6440d81fe704a005d1ed70dd

Appel

19 avril 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00769_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

propriété de cette SCI, ainsi que des parcelles n° 2691 et 2692 ; cette voie a été conventionnellement définie par ses propriétaires comme un passage commun ; en outre, un fonds enclavé grève, de droit

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