Portalis DBVB-V-B7H-BLWWV S.A.S. [6] [Localité 11] [Localité 8] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON - Me Pascale

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

Mme [Z] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.

L'évaluation de ce poste doit être appréciée concrètement, au regard de la perte de revenus établie par la victime jusqu'au jour de sa consolidation.

Pascal B..., 2 ) de M.

A a présenté en vue de cette reprise une demande d'autorisation d'exploiter les parcelles litigieuses.

VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE 3 Avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Madame X... en vertu d'un pouvoir spécial SOCIETE GRUPO ANTOLIN LOIRE Boulevard Blaise Pascal

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligenté par la CCI PACA, que lors du passage aux urgences de M.

DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pascal

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

L’état de santé de l’assuré a été déclaré consolidé sans séquelles indemnisables au 1er novembre 2019.

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

C’est l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation.

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale