, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

X... a réalisé deux constructions sur les terres indivis ; que l'expert a estimé à 10. 000 € la valeur apportée à la parcelle 301 par le " cabanon " ou " pool house " et 1. 925 € la valeur apportée à la

polycarbonate opale, comportant trois poteaux, six plaques, sept traverses, construite sur une terrasse surélevée maçonnée existante, sur un terrain situé 44 allée du Chambourg à Woustviller, sur la parcelle

exerçant sous l'enseigne [Z]-[B] dont le siège est : [Adresse 4] [Localité 3] et précisément [Adresse 5] et [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lucquet

VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 M.

. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury-sur-Ouche, Mme Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon, Mme Mireille BONVALOT, née en 1944 et résidant à Dijon, M.

de permis de construire ayant pour objet la réalisation d'un immeuble collectif de 14 logements ainsi que la démolition de la totalité d'une partie de ferme sur un terrain situé à La Cluse sur les parcelles

Les pâturages, surfaces et parcours sur lesquels les animaux sont susceptibles d'être présents concernent les parcelles localisées en annexe du présent arrêté. / Article 5 : les tirs de défense simple

Georget par le témoin X... qui démontre la réalité d'un passage de Noël Georget sur le trajet Saint-Pois-Cuves, face au soleil, alors que l'accident n'avait pas encore été constaté puisque les consorts

bien-fondée en ce qu'elle tendait à déclarer les condamnations prononcées opposables à cette société, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions que l'avis de passage

d'infraction des gardes-chasse indigne en préambule que les véhicules ont été vus depuis environ un mois circulant dans les champs à la tombée de la nuit ; que les gardes-chasse ont constaté des traces de passage

Joseph G..., Mmes Lucette S..., Marie Thérèse H... I... : que le véhicule de Mme D... immatriculé [...]     

de protection ou de masque » ; qu'en se bornant à constater l'absence de mentions relatives à l'attribution de lunettes dans l'annexe du contrat de travail, sans rechercher si des lunettes de protection

    Le Gouvernement indique en outre que l’opération de remembrement de 1987 a supprimé les anciennes parcelles cadastrales et a remodelé les biens fonciers pour créer de nouvelles parcelles

l'autorité de Monsieur le Directeur de la Direction des Résidents à l'Etranger et des services Généraux (DRESG) pour lequel domicile est élu en ses bureaux situés [Adresse 6] Représentée par Me Pascale

en cette qualité audit siège social Chez Monsieur [G] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Lucette