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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137240ecd58014677411a9b
10 juin 2003
10 juin 2003
Berta, demeurant ..., 43 / de M.
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f14
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [B] et Mme [X] [A] du bien sis [Adresse 8], cadastré section [Cadastre 5] pour une surface totale de 07 a et 22 ca (722 m²), et le tiers indivis d'une parcelle de terrain servant de passage commun
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC004862908
29 juin 2010
29 juin 2010
Ils s'abstiennent toutefois d'expliquer en quoi ils auraient été personnellement affectés, dans leur santé et leur vie privée et familiale, par les OGM cultivés dans les parcelles neutralisées.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d48
8 décembre 2005
8 décembre 2005
JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour Monsieur LE COMPTABLE DU TRESOR DE SAINT Y... 1, place de l'Hôtel de Ville BP 259 69800 ST Y... représenté par Me Elisabeth LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me Pascal
Source officielle3ème chambre
DTA_2304397_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C a présenté une demande de permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée AN 382 située à Villennes-sur-Seine. Par un arrêté du 3 avril 2023, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101141_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par suite, en l'absence de spécificités des besoins liés à l'opération, le maire de Toulouse pouvait décider de s'opposer à la réalisation d'un second accès de véhicule à la parcelle consécutif à la déclaration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108625_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... est propriétaire de la parcelle cadastrée AN n° 165, anciennement dénommées AN n° 183 et 184. D’autre part, M. C... est propriétaire de cette parcelle qui jouxte le terrain d’assiette du projet.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC000688506
25 mai 2010
25 mai 2010
Elle constata, qu'en l'espèce, la parcelle litigieuse avait été cédée par T. à la requérante à titre onéreux en 1988 et en déduisit que la requérante était infondée à en réclamer la propriété.
Source officielleChambre sociale
627218b7228a02057de67455
29 avril 2022
29 avril 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 14 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00116 APPELANTE : Association AVEC LES PETITS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93664
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE DIGICEL Sci Futur 44 rue Henri Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002678_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En sixième lieu, si les requérants soutiennent que le projet reposerait sur une parcelle grevée d'un emplacement réservé, cela ne ressort pas des pièces du dossier.
Source officielle9e Chambre B
616323153dbed56e5e2c2f61
12 janvier 2012
12 janvier 2012
2012/83 Rôle N° 08/14007 [V] [Y] C/ SAS SONELEC CONSEILS Grosse délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC006854501
10 janvier 2008
10 janvier 2008
and parcel no. 590, which was designated as forest land.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD003404402
29 mars 2010
29 mars 2010
ont autorisé sur ces parcelles divers travaux, renoncé à plusieurs reprises à revendiquer la domanialité publique desdites parcelles (...), les auteurs de la société du domaine des prés-salés n’ont pu
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884571
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Selon un acte de licitation du 9 mars 2001, Mme [F] [L] a racheté la part de ses deux soeurs sur la parcelle.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DEPALLEc/FRANCE BROSSET ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-2617138-2869491
11 février 2009
11 février 2009
Dans les deux cas, les requérants occupent des maisons d’habitation édifiées sur des parcelles du domaine public maritime qu’ils ne sont plus autorisés à occuper et ont été enjoints à la remise
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie Pascale X... ... 97180 SAINTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603602f7d0c7116825e48355
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[Cadastre 3] et [Cadastre 6]) et celle de [V] [N] (parcelle A[Cadastre 4]) correspondra à la limite proposée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200220_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nuit à l'homogénéité du paysage urbain ; - l'arrêté en litige est illégal dès lors qu'il existe une contradiction entre le maintien de certains arbres et la mise en place, sur la même partie de la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004343_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il prévoira en tant que de besoin sur sa parcelle les files de stockage ou " parking dépose-minute " nécessaires.
Source officiellePage 19 sur 33