-Attribuer préférentiellement à [B] [N] à l’exclusion des parcelles bâties et des parcelles suivantes correspondant aux parcelles utilisées par [I] [N] : * La parcelle AB 621 et AB 620 sur la Commune

Il est constant que la parcelle des requérantes, cadastrée section , se situe dans le périmètre de la ZNIEFF de type I " Bois des côtes, Montagnes de Verderonne, du Moulin et de Berthaut " ainsi que dans

]  " et non moulin de [...

Un titre de perception a été émis, le 4 octobre 2018, à l'encontre du GIE des Trois Moulins en vue du recouvrement de cette somme.

août 1979 prise sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article 830-1 du code rural, le préfet d'Indre-et-Loire a autorisé la résiliation du bail rural portant sur l'exploitation du Moulin

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COPROPRIETE DU 10 RUE DES TULIPES, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole

Le maire de la commune d'Issoudun soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, 1 rue du Moulin Saint-Paterne, parcelle cadastrée BR 0302, appartenant à MM.

[R] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.

C/ Pascal Y...

123, à savoir le long de la parcelle 122 et de la parcelle 194 est totalement invisible au niveau du sol et que le passage avec la parcelle no122 est rendu impossible par la végétation présente constituée

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. et Mme [P] sont propriétaires de deux parcelles de terrain situées [Adresse 3] et [Adresse 4]. M.

Mme D C, propriétaire des parcelles cadastrées AC 109 et AC 112, situées chemin du Moulin Mitaine à Ménestreau-en-Villette (Loiret), a consenti à M. et Mme E et B A une promesse de vente de ces parcelles

à vent de Monteil, La Ferme éolienne de Mercoeur, Les Moulins de Versailles et Les Moulins du Bessadoux, soit quatre permis de construire ; que des infractions étaient dénoncées relatives au non-respect

d'une surface de 1 255 m² sur les parcelles C n° 821, 826 et 899.

[K] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, DANS UNE INSTANCE CONCERNANT EN OUTRE : M.

, une portion du chemin rural C... qui reliait la rue du Monthuchet à la rue du Pont Neuf et traversait des parcelles agricoles sur lesquelles a été créée la ZAC du Moulin-Quartier du Pont Neuf à partir

sur la parcelle dont il est propriétaire.

B C et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située sur le talus de la petite ceinture à l'angle de la rue Coulmiers et de l'avenue Jean Moulin (14ème arrondissement de Paris) ;