Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

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Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

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Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

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Pompe 75116 PARIS représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Richard MALKA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Patrick

GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 07 avril 2026 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 19 mai 2026 par sa mise à disposition

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

° RG 20/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQCW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [Z] [E] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Patrick

Par des mémoires enregistrés les 26 décembre 2023, 20 septembre 2024, 23 décembre 2024 et 10 décembre 2025, la SAS CSF, représentée par Me Patrick Durand, conclut au rejet de la requête, en tant que de

Condorcet - agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en son agence de BAYONNE sis USLSOBP 104 - 39 Avenue du 08 Mai 1945 - 64101 BAYONNE CEDEX, représentée par Maître Patricia

Patrice X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre deux arrêts rendus les 2 juin 2015 et 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Alice A..., veuve X..., demeurant 8, place de Hercé, 53100 Mayenne

Le Président de séance Patrick MATET