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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd2c40aa805a7864d10

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

en cours et le 30 avril de l'année suivante et, d'autre part, du paragraphe b), le personnel de l'entreprise bénéficie d'une autorisation d'absence pour fêtes légales (Noël, Jour de l'An, Pâques et Pentecôte

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00939

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

de juin et n'était pas un jour férié prévu par le code du travail dès lors que, d'une part, elle avait nécessairement lieu un dimanche et non pas un jour de semaine comme le lundi de Pâques ou de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01278

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

complémentaires à 10% et de 10 heures supplémentaires à 25%, soit 178 heures 67 incluant selon l'employeur les transports de trois patients le jeudi de l'Ascension, le samedi 29 mai et le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01441

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

X..., salarié de la société Unicopa, à laquelle a succédé la société Primex en application de l'article L. 122-12 du code du travail, a fait grève le 16 mai 2005, qui était le lundi de Pentecôte fixé comme

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b366

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

l'article 105 b précité prévoit que, dans les exploitations commerciales, les commis, apprentis et ouvriers ne pourront être occupés en aucune façon le premier jour des fêtes de Noël, de Pâques ou de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026ef

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

prud'hommes, après avoir rappelé que, suivant l'article L. 222-1 du Code du travail, les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1er janvier-lundi de Pâques-1er mai-8 mai-Ascension-Lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90508

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Y..., dans laquelle celui-ci mentionne qu'il a travaillé au camping du Mont Saint Michel de 1968 à 1972, les fins de semaine de Pâques, Ascension, et Pentecôte, et les mois de juillet et août.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000824_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Cette période incluant un week-end et un jour férié, le lundi de Pentecôte, il en résulte qu'un délai de deux jours francs a été laissé à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e51024526a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

respecter les dispositions d'ordre public de la loi. » La salariée expose avoir travaillé : . en 2016 : le lundi de Pâques (28 mars), le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'ascension (5 mai), le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a2e

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[C] de sa demande indemnitaire relative à la journée de solidarité / lundi de Pentecôte 2016 ; - Débouter le Syndicat cgt limagrain agro production de sa demande indemnitaire au titre de l'intérêt

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820923fa7a008e5409f2d8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La convention collective nationale énumère les jours de fêtes légales comprenant les 1er et 8 mai et le lundi de Pentecôte, et prévoit que ces jours sont chômés sans réduction de la rémunération.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00209

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

indemnité ; que l'article 23 de la convention collective prévoit que le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02961

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

X... lui a remboursé l'avance de 40 000 euros, il précise qu'il s'agit de deux chèques tires sur la Société générale, dans le courant du printemps 2003, avant le week-end de Pentecôte ; que lui-même avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01514

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

statut collectif de la société ; Qu'aux termes de cet article, les employés dont la journée ou demi-journée de repos habituel coïncide avec un jour férié fIxe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4288d83dbd04f5fb29ba

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

2 heures au mois de janvier 2017, son absence pour maladie du 22 au 24 février 2017, son congés du 5 mars 2017, la date du 8 mai non travaillée, le jeudi de l'ascension non travaillé, les lundi de pentecôte

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaee

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

dans l'année parmi les jours fériés suivants : lundi de Pâques (si ce jour férié n'est pas durant les vacances scolaires de [P]), fête du travail, fête de la victoire de 1945, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26ae5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Or, il y a lieu de constater que la société n'a pas bénéficié d'un délai de dix jours francs, puisqu'il était amputé du jeudi 26 mai (Ascension) et du lundi 6 juin (lundi de Pentecôte).

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1dac2c124f4fd8d672c8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le désistement de madame [D] pour le lundi de pentecôte et son refus, le lendemain, de prendre un autre rendez-vous avec ce professionnel, ne caractérisent pas une impossibilité matérielle, constitutive

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522600_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dès lors qu’elle est entrée dans l’Union européenne le 14 mai 2024 et n’a donc pas pu déposer une demande d’asile en Espagne le 19 mai 2024, jour de pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10602

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

d'activité résultant de commandes supplémentaires qui se déclinent en trois catégories : - les périodes de variations cycliques d'activité ou « cueille sélective » correspondant généralement à Pâques, la Pentecôte

Source officielle