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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c2
19 juin 2008
Le nouveau commerce envisagé étant une franchise Phildar, le bailleur était requis de consentir à la despécialisation. Madame Y...
6e Chambre D
6033e168bba57392bd43e673
15 mars 2017
N° 2017/67 Rôle N° 15/13452 [V] [I] [C] C/ [N] [A] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe BOSSUT Décision déférée
Pôle 4 - Chambre 3
60348d71aefa957a9903e59e
17 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle BROGLY, Conseillère M Philippe JAVELAS, Conseiller
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e3
19 octobre 2023
PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL S.C.P ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05441 - N° Portalis
Chambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e2
21 janvier 2025
juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 22/01848 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Justine GARNIER
0P3 P.Prox.Référés
67f41a984e0040aa3735dd54
4 juillet 2024
: 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Philippe
PCP JCP ACR référé
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8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [O] à : Madame [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Louis X... ...
Contentieux général Proxi
679aa478e9a46d1f5a769d15
14 janvier 2025
-PROMOLOGIS (SA HABITATION LOYER MODERE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse
Trib. de Commerce
69c87573cdc6046d47593be0
19 janvier 2026
RCS, [Localité 1] Activité : La fabrication et la vente de pain et tous produits de boulangerie pâtisserieLa confection et vente de production de gâteaux, de préparations culinaires à base de pâte garnie
6684eb30a0de54ff609f8232
2 juillet 2024
le Juge des contentieux de la protection de Chartres N° chambre : N° Section : N° RG : 11-21-514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Justine GARNIER
CHAMBRE 2 SECTION 1
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18 janvier 2012
[X] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] DA signifiée à personne le 28.06.2011 - N'ayant pas constitué avoué SELARL YVON PERIN ET JEAN PHILIPPE
6253cb27bd3db21cbdd8cf51
28 juin 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU EXPÉDITIONS à : Philippe X... Murielle Y... URSSAF D'INDRE ET LOIRE D. R. A. S. S.
1ère Chambre
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23 janvier 2018
de la SCP GUILLOTIN-POILVET -AUFFRET-GARNIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe GUILLOTIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [J] épouse [O] née le [
6253cd02bd3db21cbdd9200b
12 février 2015
ayant son siège au 11 rue des Ursulines-93200 SAINT DENIS Représentée par Me Martine ARNAUDY de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Jean-philippe
Chambre Procédures Collectives 3
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22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Philippe PIZON
6253cc45bd3db21cbdd8fa72
5 septembre 2012
RJ-iB mesures accessoires au divorce Grosse délivrée à maître Jean-Pierre GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 ---===oOo===--- Le
Chambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
II- Sur la distraction des dépens Le dispositif du jugement comporte le paragraphe suivant': «'DIT que Maître Estelle Garnier, Maître Nelly Allier, la SCP Renard-Pierné pourront recouvrer directement
6253c9e6bd3db21cbdd8983a
6 septembre 2007
Président, et Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Monsieur Philippe
6253cc64bd3db21cbdd8ff59
9 novembre 2012
APPELANT : CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE LA MARTINIQUE 21, boulevard François REBOUL Sainte-Thérèse 97200 Fort-de-France représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE
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