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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0de
25 août 2022
25 août 2022
Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10630bd4f0c3f6b7e82
16 juillet 2024
16 juillet 2024
immatriculé au RCS de RENNES sous le n° 383.844.693, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09c
1 février 2012
1 février 2012
né le 25 Janvier 1951 à EL BORDI ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANT : d'un jugement rendu le 22 janvier 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières Monsieur [SA] [T] 2 rue des Tilleuls 08000 VILLERS SEMEUSE Représenté par Me Philippe
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768483
16 octobre 2023
16 octobre 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d39
4 janvier 2023
4 janvier 2023
: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2302516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
20 mars 2017 vers 8h30, alors qu’elle marchait près de l’école où se rendait sa fille, elle a chuté sur le trottoir du fait du basculement d’une plaque d’égout endommagée, se blessant au niveau des genoux
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c3
7 mai 2008
7 mai 2008
.-83100 TOULON représenté par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Jean Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
18 février 2009
domicilié en cette qualité au siège, Service Contentieux-48 Avenue du Roi Robert Comte de Provence-06180 NICE CEDEX 2 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, la CPAM du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°) à la confirmation du jugement en ce qui la concerne
Source officielleChambre Civile 2
67f57141bbf04ef7857bca6f
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 3] représentée par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’Ain (T. 8) Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 11] 1977 à [Localité 18] demeurant [Adresse 20] représenté par Me Philippe
Source officielleServ. contentieux social
6686e281e74459e0c7eceb53
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67332
24 avril 2025
24 avril 2025
hablitée, demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f5
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5108
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LENCREROT, attachée de justice L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789c
22 septembre 2005
22 septembre 2005
DE LYON 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves PHILIP de LABORIE avocat au barreau de LYON INTIMES : LA SOCIETE POLYCLINIQUE ORTHOPEDIQUE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162bb48f32b7c38854c3019
10 janvier 2013
10 janvier 2013
REF : GD/VV APPELANT Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Philippe
Source officielleBIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALBINGIA [Adresse 1]-[Localité 18] représentée par Me Romain GENOUX, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Nadia AMAZOUZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.
Source officiellePage 19 sur 24