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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d2cd58014677401e9a

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Philippe B..., 2°/ Mme Frédérique Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit

Source officielle

Page 19 sur 137

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497693.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e55dcdc6046d470c6c76

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69b16eb7cdc6046d47486814

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Thomas

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19213ccdc6046d4752cc1f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232115

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Philippe X, demeurant ..., M. Bernard Y, demeurant à ..., M. Thomas Z, demeurant ..., M. Claude A, demeurant ..., Mme Sandrine B, demeurant x à X (X) ; M. JeanMarie C, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf0

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 06 / 03153 Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d926

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05704 Jugement (No 10/ 02067) rendu le 09 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Olivier Thomas Y... C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a9

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Jeanne-Lucienne X... veuve Y...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société Philips soutient rapporter la preuve des agissements qu'elle reproche à la salariée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64f816410a9accd9695a4221

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[Adresse 2]., demeurant [Adresse 3] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 17 Juillet 2023 en audience publique devant Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300408

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour M. Y...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038927

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc1506

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LASA Représentant : Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0186 S.A.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488335.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329177_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2023 et 15 avril 2025, l’association de défense des riverains et amis du secteur Saint-Thomas-d’Aquin, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008130149

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Philippe E..., M. Clément F..., M. Charles G..., M. Sébastien H..., M. Antoine DE I..., M. François J..., M. Eric-Olivier K..., M. Bruno L..., M. Julien M..., M. Olivier N..., Mlle Sonia O..., M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472097.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

éesc/André Z

61372526cd5801467741b61c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle