Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M.

Elle soutient que la preuve de l’envoi des mises en demeure par courrier recommandé n’est pas rapportée, France Travail produisant deux fois le même document, sous des numéros de pièces différents.

à voir constater la responsabilité de la société Telis et de son assureur, pour fonctionnement défectueux du système de télésurveillance et alarme, alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de déclenchement

des sirènes d'alerte tsunami ainsi que du système de transmission de l'alerte depuis ce logiciel jusqu'aux déclenchement des sirènes ».

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

[W] [Y], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [T] épouse [Y], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par

Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - la demande devant le tribunal administratif était tardive en raison de l'affichage régulier du permis de construire sur le terrain d'assiette du projet qui a déclenché le délai

ses interlocuteurs ; que contrairement à ses allégations, il était parfaitement informé que l'attestation de Bernard Y... ne pouvait engager la CCPC et n'avait à ce titre aucune valeur ; que les pièces

Elle soutient qu'en l'obligeant à se déshabiller pour retirer le soutien-gorge à armatures qui était la cause de déclenchements répétés de l'alarme du portique de détection, l'administration a fait une

motif purement hypothétique selon lequel il apparaîtrait peu probable que les enfants aient été victimes des faits postérieurement à leur placement, intervenu en octobre 2006, alors qu'il ressort des pièces

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.