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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

8ème chambre (J.U)

DTA_2116151_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeu, conseil de M.

Source officielle

Chambre sociale

69cf54c3cdc6046d47f2da68

Appel

2 avril 2026

Il prévoit pour le côté dominant le taux d'IPP suivant : pour une limitation moyenne de tous les mouvements : 20% pour une limitation légère de tous les mouvements 10 à 15%.

Source officielle

2ème chambre sociale

696135f4cdc6046d47c40188

Appel

8 janvier 2026

[Z] à compter du 5 mai 2023, retenant que 'l'assuré droitier garde pour séquelles une limitation douloureuse légère des mouvements de l'épaule droite ainsi qu'une perte en force de resserrage'.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332102fc178212f81e0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

Le Docteur [F], médecin-expert désigné par le tribunal aux fins de consultation sur pièces, estime qu’au regard de la limitation légère de la majorité des mouvements, les mouvements complexes étant réalisés

Source officielle

6137253bcd5801467741c0cc

Cassation

3 octobre 1989

pour condamner X... à payer à Marie-Rose Y..., sur le seul appel de celle-ci, des dommages-intérêts pour des voies de fait que les premiers juges n'avaient retenues que sous la prévention de violences légères

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203080_20230224

Administratif

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202236_20240918

Administratif

18 septembre 2024

L'article R. 423-41 dudit code dispose que : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces énumérées

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2405580_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la commission

Source officielle

Chambre Sociale

696a08edcdc6046d4780b59c

Appel

15 janvier 2026

Ce faisant, le médecin expert n'a tenu compte que de la limitation légère d'une partie des mouvements de l'épaule gauche en évaluant l'incapacité en résultant à hauteur de 8 %.

Source officielle

civ3

613724bfcd58014677418089

Cassation

12 septembre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des constatations souveraines de l'arrêt que les pièces

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415810_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Mme A, représentée par Me Lepeu, a produit un mémoire, enregistré le 27 juin 2025 qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203665_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, l'association des propriétaires de mobil home et habitations légères de loisirs et caravanes longues, M. L I, Mme G D, M.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

68130503e66d7f6b7b71ed51

Appel

29 avril 2025

[G] [W] à la date du 17 janvier 2023, tel qu'il est rédigé, et les pièces fournies par la [6] ne permettent pas de justifier le taux d'incapacité permanente partielle attribué par le médecin conseil,

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704281e733ee269830a9

Appel

9 octobre 2024

Il persiste une limitation douloureuse, légère de plusieurs mouvements'.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a0c972dcdc6046d4734d52d

Commerce

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00508 SAS APT LEERS N° RG : 2026P00425 Juge commissaire : M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

6a0d914bcdc6046d474c6177

Commerce

9 avril 2026

Réserve les dépens ; Retenu à l'audience publique du 11 mars 2026, où siégeaient Mme Fabienne Lederer, juge présidant l'audience, M. Pierre Liautaud et M. James Hejazi, juges.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dc2

Appel

26 octobre 2022

Limitation douloureuse légère de tous les mouvements de l'épaule droite.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202357_20240517

Administratif

17 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.