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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb3d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc5
2 mai 2017
2 mai 2017
ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Isabelle DELAQUYS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de, Rima RAHMOUNI, adjoint faisant fonction de greffier
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424355_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
RAHMOUNI Signé La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213269_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La magistrate désignée, Anne B La greffière, Sabrina Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205465_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A, requérant, absent, - les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que l'intéressé est célibataire et sans enfants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501280_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Au cours de l'audience publique, tenue le 18 mai 2025 en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette a lu son rapport et entendu les observations de Me Etman, avocat de M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0a
28 mars 2017
28 mars 2017
MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Anaëlle FOLIOT, adjoint faisant fonction de greffier lors des débats, et de Rima RAHMOUNI
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124710_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313123_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Rahmouni, de la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2315518_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308615_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
RAHMOUNI Signé La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500205_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
avant ses treize ans, qu'il n'a eu aucune réponse, et a donc perdu son droit à suivre des études en brevet de technicien supérieur et qu'il ne peut pas travailler ; - et les observations de Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225658_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406071_20240316
16 mars 2024
16 mars 2024
Au cours de l'audience publique, tenue le 16 mars 2024 en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, avocat de Mme C et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406091_20240316
16 mars 2024
16 mars 2024
Au cours de l'audience publique, tenue le 16 mars 2024 en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, avocat de M. et Mme
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
lors du prononcé N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZB 1 copie exécutoire à : SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES / SELARL ACTAZUR [F] RAMOINO
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Arriviste et rancunier", et en pages intérieures sous une photographie de l'intéressé par le titre "MONSIEUR X... arriviste, accro au fric et rancunier, LA SANGSUE DU SERVICE PUBLIC".
Source officielleChambre des référés
67f81da1cf40727a00440fd0
9 avril 2025
9 avril 2025
ABEILLE IARD & SANTE Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Me Firas RABHI Me Luisella RAMOINO Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Avril à 14 H 00
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b39a20ce9fcf12690a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Claire Beccavin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi RAHMOUNI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d42
27 août 2022
27 août 2022
Nzaloussou, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [Z] agissant en qualité d'administrateur ad hoc, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePage 19 sur 149