TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me RIGAL par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG

suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et 24 juillet 2023, les associations Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages France (AVES) et One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, l'association AVES France et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal-Casta, demandent

Le lieutenant Y.D. lui demanda de ne pas rigoler et de faire les exercices correctement. Malgré cet avertissement Volkan continua de rigoler.

, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : SARL CASIA 2 représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social 82 rue Victor Hugo 34500 BEZIERS représentée par la SCP

(Lozère), 258) la société anonyme Casa, dont le siège social est ...

DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gabriel RIGAL

2025 N°2025/214 Rôle N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAC Société [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Gabriel RIGAL

. ********* Nous, Etienne RIGAL, Président à la cour d'appel de Lyon, désigné(e) par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 14 avril 2025 pour statuer à l'occasion

A L'AUDIENCE ; " AU MOTIF QUE LE PREVENU NE COMPARAISSAIT PAS, BIEN QUE REGULIEREMENT ASSIGNE A PERSONNE ; " ALORS QUE LA PRESENCE A L'AUDIENCE DU REPRESENTANT DU PREVENU NON COMPARANT, MAITRE CASTES

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL

A, - et les observations de Me Rigal-Casta pour les associations requérantes. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Mes Robert et Rigal-Casta représentant les associations requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

la résiliation même du bail ; que dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier,18 novembre 2003), que la société civile immobilière Casca

Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 mai 2017, (RG : 15/4213) par la 1 ère Chambre de la Cour d'Appel de TOULOUSE en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de CASTRES

X... la desserte des villes d'Albi et Castres ; que, le 12 septembre 1985, elle a dénoncé le contrat à effet du 31 octobre 1985 au motif que le département du Tarn était retiré de sa zone d'exploitation

Cheminées Rigail à l'encontre de Mme [R] [K], exerçant sous l'enseigne So Decolo ; - Dit que la S.A.R.L. Cheminées Rigail a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de M.

DBVB-V-B7G-BKNUR HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE C/ [4] Copie certifiée conforme le : 21.01.2025 à : - Me Gabriel RIGAL

ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [6] - Me Gabriel RIGAL Copie

Portalis 352J-W-B7E-CROIX N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel RIGAL