B... architecte, Synergie, Terao et Hytecc, représentées par Me Rigoreau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune des Mureaux à verser, au titre du paiement des prestations supplémentaires

la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019-Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG n° 17/05719 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9] représenté par son syndic, la Société GERARD RIBEREAU

B, après avoir travaillé en 2017 pour le compte de la société Paris Diffusion établie à Triel-sur-Seine (Yvelines), travaille à temps partiel depuis juin 2020 en qualité d'employé polyvalent auprès de

EURO-WEST, SCI [Adresse 9], SCCV FALAISE, SCCV DU TEMPLE, SCI DUMONT BOURDIEU, SCCV DES DEUX RIVES, SCI CHEMIN FORESTIER, SCI DES COMPLEMENTS, SCI [Adresse 10], SCCV ALBASUD, SA ESPACE CONSEIL, SNC TRIEL

est gestionnaire des emprises foncières et des équipements de la base de loisirs du Val-de-Seine, propriété de la région d'Île-de-France, situés sur les communes de Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Triel-sur-Seine

Ange Pencole, demeurant 10, rue du Profond Chemin, 78510 Triel-sur-Seine, 27 / de Mme Sylvie Petit, demeurant 10, Square des Chasseurs, 77186 Noisiel, 28 / de M.

avoir travaillé en qualité d'ouvrier polyvalent dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps complet du 1er août 2019 au 31 juillet 2022, la société employeur étant domiciliée à Triel-sur-Seine

        Le 27 septembre 1993, la cour d'assises de première instance (Trimeles Efeteio Kakourgimaton) d'Athènes reporta son audience, fixée pour ce jour, au 8 novembre 1993

       On 29 May 1991 the three-member first instance criminal court (Trimeles Plimmeleiodikeio) of Athens considered that the sentences imposed by the English criminal court were

   La procédure en première instance        Le 20 juin 1990, l'audience devant la cour d'assises de première instance (Trimeles Efeteio Kakourgimaton) de Patras fut reportée

argiles et des moellons de pierre prend en compte la nécessité de procéder préalablement au terrassement des zones de remblais pour la réalisation des berges ; qu'il n'est pas démontré que l'usage d'un «Trommel

Italie (satisfaction équitable) [GC], n o 58858/00, 22 décembre 2009, Rivera et di Bonaventura c.   Italie , n o 63869/00, 14 juin 2011, De Caterina et autres c.

Italie (satisfaction équitable) [GC], n o 58858/00, 22 décembre 2009   ; Rivera et di Bonaventura c.   Italie , n o 63869/00, 14 juin 2011   ; De Caterina et autres c.

xa0;      29263/09 30/06/2009 Giovanni DURANTE 14/04/1934 Cerreto Sannita Giulio DI GIOIA             29264/09 30/06/2009 Ernesto RIVERA

    Rappelant qu’il revient au premier chef au juge national d’évaluer la qualité scientifique d’expertises psychiatriques divergentes ( Ruiz Rivera c.

Italie n o 14130/02 , 12   juillet 2011; Rivera et di Bonaventura c. Italie , n o 63869/00, 14   juin   2011; De Caterina et autres c. Italie , n o 65278/01 , 28 juin 2011).

  Italie , n o   14130/02, § 49,   12 juillet 2011; Rivera et di Bonaventura c.   Italie, n o   63869/00, § 30, 14 juin 2011). III.

  Devant la Commission il est représenté par Maître Xavier González de Rivera Serra, avocat au barreau de Barcelone.