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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301182_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301476_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2306943_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2304936_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 mai 2023 portant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401922_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre
DTA_2206464_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 juillet 2022
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202842_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juin 2022 et le 15 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02104_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00184_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Teulière, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206301_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104845_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406349_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Souteyrand, président-rapporteur, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9ce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET S.A.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192115
14 mars 2019
14 mars 2019
:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2019)50 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Trabajo Rueda
Source officielle4ème chambre
DTA_2404193_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... épouse A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501470_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décision implicites,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300481_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02279_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle1ère Chambre civile
63c10566bf9fd47c90a136a7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
VERDEZ-DUBUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me RUELLAN substituant Me Carl WALLART de
Source officielle3ème chambre
DTA_2503588_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePage 19 sur 113