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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6650db3e9d5614ec4f7d7127

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c546e11322f258e1a9f1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de PARIS sous le n° 552 120 222, dont le siége social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siége. représentée par Maître Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a9

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELAS CLOIX&MENDES-GIL, avocat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d1e592cdc6046d472ac53c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Samuel MINGER Avocats (U0001) ET : SAS OLINDA, dont le siège social est 18 rue de Navarin 75009 PARIS – RCS B 819489626 Partie défenderesse : comparant par Me Hinde FAJRI Avocat substituant Me Sébastien

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66b5115910164e0c4cc3ab35

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DOMOFINANCE, Société anonyme, agissant poursuites et diligences de son Président, immatriculée au RCS de Paris n°450 275 490 dont le siège social se trouve [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6966985ccdc6046d472d55dc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FRANFINANCE Représentant : Maître [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [C] [M] Copie exécutoire : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL Copie certifiée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5348e85d0474bddb4f3f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me [B] [N]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd534fe85d0474bddb507c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Maître [E]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

661041a6c9ea95b316fe1dbe

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul FAUCON Madame [M] [P] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575e9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d016c5cdc6046d47060cc6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dbb89538338ecde9ab

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff36b51b02779572a22ba

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Me Cécile AUBRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bf14cdc6046d472bd9e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SLQ Minute : 26/380 SA COFIDIS Représentant : Me Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669022b2766d1156dbbed068

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MENDES-GIL - Mme [S] [Y] [L] - M. [T]. [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me S.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66b5115b10164e0c4cc3aba2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

FINANCE, Société anonyme, agissant poursuites et diligences de son Président immatriculée au RCS de PARIS n° 542 097 902 dont le siège social se trouve [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 450 275 490, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; représentée par Maître Sébastien

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8341

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Localité 6] Habitat - OPH [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Sébastien Mendès Gil de la Selarl Cloix & Mendès-Gil, avocats au barreau de Paris - #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661ffaebf05edb385fb0705f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société CREDIT MODERNE OI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff253e3bdd0778674a3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

référé N° RG 24/02491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGX N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT- OPH, [Adresse 1] représenté par Me Sébastien

Source officielle

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