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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316175_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Mme E indique que son fils mineur, A, a été victime d'une chute de bicyclette, le 7 juin 2023, alors qu'il circulait route de Marsac à Saint-Nazaire (44).
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
, emportera la révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné, encore que l'aliénation postérieure est nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur " n'est pas applicable au legs universel
Source officielleciv1
61372533cd5801467741bd13
4 juillet 2007
4 juillet 2007
les dispositions du testament de Marie-Thérèse X... veuve Y... comme visant un legs indivis et par moitié chacune à Mme Annie X... et à Mme Germaine B... de son appartement ... à 38120 Saint-Egrève et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89f00
26 novembre 2007
26 novembre 2007
LEGER EN YVELINES Madame Chantal, Christiane, Marthe Y... épouse X... ... 78610 SAINT LEGER EN YVELINES représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 260432 plaidant par Maître
Source officielle1ère chambre
62624821b1a50c277d4c5aff
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP D'ALES 31 juillet 2020 RG :20/00117 [E] EPOUSE [N] C/ [E] [E] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Sabine GONY-MASSU à Me Sylvia GINANE COUR D'APPEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200543
2 avril 2015
2 avril 2015
notifié, le 24 septembre 2008, une demande de remboursement d'une certaine somme correspondant à la prise en charge indue de transports de patients à mobilité réduite effectués du 5 janvier 2007 au 2 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204661_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 19 juillet et le 16 août 2022 et présentés par Me Julien Schaeffer, avocat, Mme B D demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbd8a9d5adc26061f3cc
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ordonnance du 12 juillet 2024, elle a été envoyée en possession de son legs universel par le président du tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Joël X... et Pascal A... la jouissance à titre gratuit d'une maison qu'il venait d'acquérir au... à Saint-Léger-sous-Cholet dans le Maine-et-Loire pour assurer l'hébergement de sa soeur, France Y..., âgée
Source officielleREFERE JCP
670ec1bf1c3411ff3457b9e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LEGER LES VIGNES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffier : Michel HORTAIS PROCÉDURE : Date de la première évocation : 12 septembre 2024
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973166fcdc6046d4763468d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [O] a été victime d'un accident le 29 juin 2017 que la [8] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 17 juillet 2017. L'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405781_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E A, rappeler son état de santé antérieur et décrire les séquelles de l'accident du 23 mai 2023 dont il reste affecté ; 4° Déterminer si les soins donnés à M.
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
L'actif qui lui était dévolu après déduction des legs particuliers et du legs de la nue-propriété était évalué à 803.198,03 euros.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b73c
7 novembre 1973
7 novembre 1973
ONT RECU PAR SUCCESSION A TITRE DE LEGS PARTICULIER, UN BIEN IMMOBILIER DONT LA DELIVRANCE LEUR A ETE CONSENTIE PAR LE LEGATAIRE UNIVERSEL EN VERTU D UN ACTE NOTARIE DU 12 OCTOBRE 1961, ENREGISTRE AU DROIT
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c05914
27 janvier 2025
27 janvier 2025
autrement composée ; Par deux déclarations successives du 2 juillet 2024, Mme [R] [K] a saisi la présente cour d'appel en intimant M.
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c05916
27 janvier 2025
27 janvier 2025
autrement composée ; Par deux déclarations successives du 2 juillet 2024, Mme [Y] [F] a saisi la présente cour d'appel en intimant M.
Source officielleZUPAN David
DTA_2102413_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du bateau " Ahi Ahi " à Saint-Léger-sur-Dheune, sur le canal du Centre, constituent la contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1, L. 2132-9, L. 2132-10 et L. 2132-27
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2302422_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
E A, représenté par Me Saint-Léger, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204165_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de Saint-Nazaire jusqu'au 18 avril 2021, date à laquelle il a regagné son domicile.
Source officiellePage 19 sur 282