premier moyen, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mai 2013), que Jean X..., aux droits duquel se trouvent sa veuve Mme Jacqueline Y... et ses enfants Mmes Blanche et Sandrine

, venant aux droits de la Société LOGIDIS, venant aux droits de la Société PRODIM GRAND EST, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ZI Route

DIFFUSION PARFUMS AZUR DIPAZUR C/ [C] [L] SARL SOCIÉTÉ LAMARA Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sandrine

ACHIARDY, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine

devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

judiciaire de PARIS RG n° 20/08583 APPELANT Monsieur [K] [T] [Z] Demeurant chez Mme [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 13] Représenté par Me Sandrine

Le 26 avril 2021, était organisée la première réunion de chantier ; le lot n°1 " dévoiement de réseaux/ VRD / terrassement " a été attribué à la société Eiffage Route Sud-Ouest Nord Aquitaine ; le lot

04/2022 ARRÊT N° 2022/183 N° RG 20/01834 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUKS CB/VM Décision déférée du 30 Mars 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( F 18/00161) Sandrine

Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine

Représentée par Me Hélène POZVEK de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 à DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Sandrine FOUCAULT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

[Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 428 61 0 2 08 Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sandrine

plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

municipal de Bailly le 28 avril 1997, prévoit à l'article ZB 11, consacré à l'aspect extérieur, en ce qui concerne les toitures, que « la couverture sera constituée de tuiles plates ton brun ou brun rouge

Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 13).

Le 17 septembre 2020, la CAF de Tarn-et-Garonne a procédé à la suspension de l'allocation de logement versée à son locataire pour le bail qu'elle avait consenti pour son logement situé au 618 route de