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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb40
21 septembre 2012
21 septembre 2012
née le 16 Juillet 1950 à SECLIN (59113) ... 59112 ANNOEUILLIN Comparante en personne assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI AUTRE PARTIE INTERVENANTE : Association
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881aa
14 avril 2006
14 avril 2006
Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881ac
14 avril 2006
14 avril 2006
Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00714
31 mars 2010
31 mars 2010
connexité, joint les pourvois n° J 09-65134, M 09-65. 136, N 09-65137, P 09-65138, Q 09-65139, R 09-65140, S 09-65. 141, T 09-65. 142 et U 09-65143 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61625102929f6bffa995b3c2
28 avril 2014
28 avril 2014
la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-00518/B APPELANTE SAS SAFT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gwen SENLANNE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109678
8 mars 2012
8 mars 2012
o 1 requête n o 4372/08 07/12/2010 Arslan, requête n o 22893/08 12/04/2011 Kaslıoğlu, requête n o 38365/06 01/06/2010 Tarhan, requête n o 39861/06 07/12/2010 Camyar, requête n o 39896/06 01/06/2010 Sencan
Source officielleSociale C salle 1
62c67becca9bf2637903070c
29 avril 2022
29 avril 2022
Adresse 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Me [B] [T] Es qualités de mandataire liquidateur de la SAS STNI [Adresse 1] représenté par Me Frédérique SEDLAK
Source officielleTrib. de Commerce
69f71c7fcdc6046d476de8bc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SELAS AJASSOCIES en la personne de Me [G] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3b00
14 mai 1991
14 mai 1991
Max X..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 17, Chemin rural, "Les Lutins", 2°) de la société Rapidase, dont le siège social est à Seclin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc02
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Clément né le 11 Mai 1955 à SECLIN (59) de Clément et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e897
20 octobre 2011
20 octobre 2011
né le 25 Septembre 1974 à SECLIN (59113) demeurant...-62220 CARVIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17e6
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Louis G..., demeurant Hameau Sejean à Saint-Jean aux Amognes (Nièvre), 5°) de Mme Fernand H..., née D..., demeurant à l'Orangerie, rue Saint-Goar à Châtillon-en-Bazois (Nièvre), 6°) de Mme Jean F..
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee332
12 janvier 1988
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DUJARDIN MONTBARD SEMENOR-"DMS", société anonyme dont le siège social est à Lille-Seclin (Nord
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63dc
10 mars 1992
10 mars 1992
Z..., 4°/ Mme Paulette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Seissan (Gers), Lot Barthete, défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffa81
21 mai 1996
21 mai 1996
arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société Exclusifs international, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle B, 59471 Seclin
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008173048
3 mars 2004
3 mars 2004
2003, la cour d'appel de Douai a prononcé la nullité du procès-verbal d'admission comme pupille de l'Etat, dressé le 19 février 2002, concernant l'enfant Ella Karen Isabel, née le 18 février 2002 à Seclin
Source officielleADLC
ADLC:98-A-03
24 février 1998
24 février 1998
relatif à une demande d'avis de la Commission des finances du Sénat concernant la situation de la concurrence dans le secteur de l'assurance
Résumé IA — à vérifier2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f3510
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Selon dernières écritures du 26 mars 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaab
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Chemin du Périssat 32260 SEISSAN Madame Carmen Z...
Source officiellePage 19 sur 7818