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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC007208101
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Le 10 février 1989, le corps spécial de sélection (Ειδικό Εκλεκτορικό Σώμα) du département d’études musicales de l’Université de Salonique nomma le requérant au poste d’enseignant de théorie et de solfège
Source officielle3ème CH Spéciale
63104bdf4709e24f13d55584
30 août 2022
30 août 2022
indique que sa maison a été vendue aux enchères à un faible prix, que son fils, qui avait refusé de la vendre à l'amiable à un meilleur prix (120.000 €), l'a acquise aux enchères pour 90.200 € ce qui ne soldera
Source officielle3ème chambre civile
68e96ad03ea43407b911e409
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] [X] à s’acquitter de sa dette en onze versements mensuels consécutifs de 200 euros, en plus du loyer courant, charges comprises et d’un douzième versement qui soldera la dette en principal, frais,
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba53ea43407b91303d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en cinq mensualités d'un montant de 50 euros chacune et une sixième mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698495bccdc6046d470602ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 inclus), avec les intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; AUTORISE Mme [B] [C] à s’acquitter de cette somme en 35 mensualités de 350,00 euros chacune et une 36e mensualité qui soldera
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e329cde2fd969f22fb4
9 août 2023
9 août 2023
Monsieur [K] [V] (Personne faisant l'objet de soins) né le 25 avril 1992 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Solveig
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ad2a58162057dac6830
29 avril 2022
29 avril 2022
LARBAA NATH IRATHEN demeurant 5 square Jean Thebaud - 75015 PARIS Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparante en personne et assistée de Me Solveig
Source officiellePCP JCP référé
69e7c461cdc6046d470e0df0
8 avril 2026
8 avril 2026
arrêtés au 1er mai 2025, incluant le terme de mai 2025 ; Autorisons Monsieur [V] [S] à s’acquitter de cette somme en vingt-trois mensualités de 750,00 euros chacune et une vingt-quatrième mensualité qui soldera
Source officielleService 2 pro
67b6592471e889c21f64bbb0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
légal à compter de la présente décision ; AUTORISONS Monsieur [R] [H] et Madame [U] [N] épouse [H] à s'acquitter de cette somme en cinq mensualités de 200,00 € chacune et une sixième mensualité qui soldera
Source officielleJEX
6622bb3bc91e3bdd7a88fa85
19 avril 2024
19 avril 2024
somme de 1.665,22 euros représentant les loyers et charges impayés restant dus ; _ autorisé Monsieur [R] [G] à se libérer de cette dette par dix mensualités de 150 euros chacune et une onzième qui soldera
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435cf06e1567cdd9f86c
29 avril 2024
29 avril 2024
présente décision pour le surplus ; Autorise Madame [V] [W] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 200 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966fa3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] [S] à s’acquitter de sa dette, savoir la somme de 6 634,54 euros en 23 mensualités de 130 euros chacune et une dernière mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRÉCISE que chaque
Source officielleChambre civile 1-5
6969e4dccdc6046d477d9f4a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- autorisé cependant la société [M]-Berny à se libérer de sa dette envers la SCI Codif-Commerce Développement Île de France au moyen de 23 versements mensuels de 6 000 euros et un 24e versement qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
69e7bf43cdc6046d470dadc2
13 avril 2026
13 avril 2026
[A] [D] se limite à la somme de 93,43 euros ; ORDONNE le rééchelonnement de la créance n°IN6-001 d’un montant de 3 048,15 euros en 60 mensualités de 50 euros chacune et une dernière qui soldera la dette
Source officielleJ.E.X
6635291ee4b5292aaa65f7f2
30 avril 2024
30 avril 2024
dues depuis la résiliation du bail et jusqu'au mois de septembre 2023 ; - autorisé [M] [D] à se libérer de cette dette sous la forme de 23 échéances de 200 € par mois et d'une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP
686d60d3a2273490db1079ea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
présente ordonnance pour le surplus ; - autorisé Madame [O] [V] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 20 mensualités de 30 € chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleJCP
686eb21772b5e5e648caf53e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
signification du jugement pour le surplus, AUTORISE Monsieur [O] [C] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en mensualités de 100 euros chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a6445f09f7fee0f13276
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [H] à s’acquitter de ces condamnations en 23 mensualités de 130 €, la 24ème mensualité soldera la dette en principal et intérêts ; PRÉCISE que chaque mensualité devra intervenir pour le 10 de chaque
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed8451b02779572a0938
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2987,48 euros et à compter de la présente décision sur le surplus ; Autorisons Madame [T] [F] et Monsieur [S] [R] à s'acquitter de cette somme, en 35 mensualités de 120 €, et une 36ème mensualité qui soldera
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651714
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[L] [W] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 210 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la datte en principal, frais et intérêts ; - précise
Source officiellePage 19 sur 84