d’aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Madame [W] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Sophie

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrate

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra

CLESENCE GROUPE ACTIONLOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] non comparante, ni représentée, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sophie VERNERET-LAMOUR

L ATELIER DU BOUCHER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Sophie FERREIRA DOS SANTOS

Mme Anne-Sophie WILLM et M. Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : M.

Sophie X... divorcée Y... C / Eric Y...

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Janvier 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/13925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHHB Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie

POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société ACTION ETANCHE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.

MOLLAT, Présidente et Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère.

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

CABINET ERIC KOTARSKI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES REQUÉRANT Madame [Z] [S][X] née le 05 Avril 1981 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie

[8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] [K] [N] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine ALEXANDRE-LE

[V] [R] hospitalisé au CHS de [6]; Vu l'appel interjeté contre cette ordonnance le 18 octobre 2023 à 15h07 par Maître Alexandre Dessaigne au nom et pour le compte de M.

Mme Valérie BERTINO, greffier présent lors du prononcé. *** De l' union de Robert C... et de Catherine X..., sont issus : - Johanna, née le 17 décembre 1990 - Audrey, née le 12 avril 1996 - Alexandre

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Tanière, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie