MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 9] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

2022, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.C.A.

Il a été opéré au CHU de [Localité 6] avec pose d'un matériel d'ostéosynthèse. Au mois d'octobre 2004, des examens ont révélé la survenue d'une infection de type 'staphylococcus aureus'.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Christophe RUIN, Président Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 11/03592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie

l'audience publique du 12 décembre 2025 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Sophie

personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie

APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie CHAGNAUD, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010183 du 09

RG 24/00633 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie

conditions de l'article 785 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Président de chambre Marie-Sophie

Portalis DBVN-V-B7I-HAWT Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 17] en date du 06 Mai 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [15] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sophie

[A] [G], co-représentant du [29], muni d’un pouvoir, assisté de Me Laura GANDONOU, avocate au barreau de LYON DEFENDERESSES : - CPAM DE L’ISERE SERVICE CONTENTIEUX [Localité 7] représentée par Me Sophie

Elle a été transférée en réanimation chirurgicale au CHRU de [Localité 25] le 6 août 2019 à 21h45.

Localité 8] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Maître Fabien DELHAES de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître DAMBLADE substituant Maître Sophie

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE