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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
exécutoires délivrées le : Décision du 06 Janvier 2025 19ème contentieux médical RG 22/15064 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Stéphane
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1552263-1629321
12 janvier 2006
12 janvier 2006
les deux procédures portaient sur les droits de propriété des mêmes sujets de droit, à savoir les requérants et l'Etat, et considère que l’arrêt rendu par la Cour suprême en octobre 2000 a réduit à néant
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b79b3c8605deec1da2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielle3ème Chambre
6528df6baaebb88318fda5ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Stéphanie PELSER, Greffier placé ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a879e4ea48318f5ab3b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, agissant par l'intermédiaire de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00467 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID64 JUGEMENT N° 25/002 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane
Source officielleTroisième Chambre
68700e60b8daa57c7f66ef51
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUS TRIELS DE FRANCE), dont le siège social est sis 1 Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT représentée par Maître Stéphanie
Source officielle3ème Chambre
65a7801f8121050008662cdb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
OPALE [Adresse 1] - [Localité 7] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [L] [R] [Adresse 5] - [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FARAVARI,
Source officielle19e chambre
603496e0ca97d1838b50d444
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301017
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Laurent Z... et Mme Stéphanie F... épouse Z... à payer à M.
Source officielle9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et des Sociétés de VANNES sous le numéro 429 216 310, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Gwenaelle STEPHAN
Source officielleChambre 4-8
5fe1d148a6049b944fc37836
18 décembre 2020
18 décembre 2020
représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2154721-2299676
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Le problème a duré moins de trois semaines, et rien n’indique qu’il ait eu des effets néfastes, en théorie ou dans la pratique, sur la procédure devant la Cour.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450429.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
part, de garantir la qualité des légumes vendus aux consommateurs, un calibrage au poids plutôt qu'à la taille étant plus pertinent pour l'information de ces derniers, et intégrant la perte en eau, néfaste
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90819
25 avril 2013
25 avril 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Stephan
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f73
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 3-2
5fdbeb816d62cb0c4ae4be04
17 janvier 2019
17 janvier 2019
comme ayant été formée après le 24 septembre 2014 ; Le 19 juin 2015, la SAS ECODAS a formé un recours contre cette ordonnance devant le tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE afin de la voir mise à néant
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163a6091d97f2f687d912d8
24 janvier 2011
24 janvier 2011
personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 10] Madame [C] [B] demeurant [Adresse 3]) représentées par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistées de Me Stéphane
Source officiellePage 19 sur 33